5174

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant organisation des Maisons d'enfants de l'Etat

5174 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2004

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
03.07.2003 Déposé
16.09.2003 Avis de la Chambre des Métiers (16.9.2003) Indéterminé
02.10.2003 Avis de la Chambre de Commerce (2.10.2003) Indéterminé
08.10.2003 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (8.10.2003) Indéterminé
22.10.2003 Avis de la Chambre des Employés Privés (22.10.2003) Indéterminé
12.12.2003 Avis de la Chambre de Travail (12.12.2003) Indéterminé
19.12.2003 Avis du Conseil d'Etat (19.12.2003) Conseil d'Etat
26.01.2004 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse
06.02.2004

Corrigendum

Ce document parlementaire 5174/08 remplace et annule le document parlementaire 5174/07

Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (26.1.2004)

12.02.2004

Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse

Rapporteur(s) :

Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse
19.02.2004 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
19.02.2004 Projet de loi portant organisation des Maisons d'enfants de l'Etat - Rapportrice : Mme Ferny Nicklaus-Faber
Séance publique N° 36
02.03.2004

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (02-03-2004)

Evacué par dispense du second vote (02-03-2004)

Conseil d'Etat
31.12.2004 Publié au Mémorial A n°62 en page 950