5147

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant 1. la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales ; 2. le Code des assurances sociales

Document de dépôt

5147 Publié(e) au Journal Officiel

Dernière mise à jour · 31.12.2004

Informations

Type: Projet de loi

Date de dépôt: 20.05.2003

Commission

Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
Rapport: 5147/10 Rapport de la Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement (18.5.2004)

Références au dossier

5147/01 Avis de la Chambre des Employés privés (3.6.2003)

5147/02 Avis de la Chambre des Métiers (20.6.2003)

5147/03 Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal afférent (4.9.2003)

5147/04 Avis de la Chambre de Travail sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal afférent (3.10.2003)

5147/07 Avis du Conseil d'Etat (20.4.2004)

5147/09 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (17.5.2004)

5147/05 Amendements adoptés par la Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (4.12.2003)

5147/06 Amendement adopté par la Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (11.2.2004)

5147/08 Amendements adoptés par la Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (30.4.2004)

mai

2004

Séance publique n° 67

14:30

Lettre de synthèse envoyée

Verbatim - Débat sur le dossier 5147 - Séance du 21.05.2004

Avis 6

5147/01 Avis de la Chambre des Employés privés (3.6.2003)

5147/02 Avis de la Chambre des Métiers (20.6.2003)

5147/03 Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal afférent (4.9.2003)

5147/04 Avis de la Chambre de Travail sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal afférent (3.10.2003)

5147/07 Avis du Conseil d'Etat (20.4.2004)

5147/09 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (17.5.2004)

Amendements 3

5147/05 Amendements adoptés par la Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (4.12.2003)

5147/06 Amendement adopté par la Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (11.2.2004)

5147/08 Amendements adoptés par la Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (30.4.2004)

Séances publiques 1

mai

2004

Séance publique n° 67

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 5147 - Séance du 21.05.2004

Activités liées au dossier

Trier les activités du dossier

soifuzgdh

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
20.05.2003	Déposé		Document de dépôt
03.06.2003	Avis de la Chambre des Employés privés (3.6.2003)	Indéterminé	5147/01 Avis de la Chambre des Employés privés (3.6.2003)
20.06.2003	Avis de la Chambre des Métiers (20.6.2003)	Indéterminé	5147/02 Avis de la Chambre des Métiers (20.6.2003)
04.09.2003	Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal afférent (4.9.2003)	Indéterminé	5147/03 Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal afférent (4.9.2003)
03.10.2003	Avis de la Chambre de Travail sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal afférent (3.10.2003)	Indéterminé	5147/04 Avis de la Chambre de Travail sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal afférent (3.10.2003)
04.12.2003	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement	Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement	5147/05 Amendements adoptés par la Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (4.12.2003)
11.02.2004	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement	Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement	5147/06 Amendement adopté par la Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (11.2.2004)
20.04.2004	Avis du Conseil d'Etat (20.4.2004)	Conseil d'Etat	5147/07 Avis du Conseil d'Etat (20.4.2004)
30.04.2004	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement	Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement	5147/08 Amendements adoptés par la Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (30.4.2004)
17.05.2004	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (17.5.2004)	Conseil d'Etat	5147/09 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (17.5.2004)
18.05.2004	Rapport de commission(s) : Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement Rapporteur(s) :	Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement	5147/10 Rapport de la Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement (18.5.2004)
21.05.2004	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
21.05.2004	Projet de loi modifiant 1. la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales ; 2. le Code des assurances sociales - Rapporteur : M. Lucien Clement		Séance publique n° 67 Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 5147 - Séance du 21.05.2004
08.06.2004	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-06-2004) Evacué par dispense du second vote (08-06-2004)	Conseil d'Etat	5147/11 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (8.6.2004)
31.12.2004	Publié au Mémorial A n°145 en page 2042