5147

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
Abonnement Abonnement

A propos du dossier

Projet de loi modifiant 1. la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales ; 2. le Code des assurances sociales

Document de dépôt
5147 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2004
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
20.05.2003
Committee
Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
Rapport
5147/10 Rapport de la Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement (18.5.2004)

Références au dossier

5147/05 Amendements adoptés par la Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (4.12.2003)
5147/06 Amendement adopté par la Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (11.2.2004)
5147/08 Amendements adoptés par la Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (30.4.2004)
21
May
2004
Plenary session No. 67
14:30
Lettre de synthèse envoyée
Verbatim - Débat sur le dossier 5147 - Séance du 21.05.2004

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
20.05.2003 Déposé
Document de dépôt
03.06.2003 Avis de la Chambre des Employés privés (3.6.2003) Indéterminé
5147/01 Avis de la Chambre des Employés privés (3.6.2003)
20.06.2003 Avis de la Chambre des Métiers (20.6.2003) Indéterminé
5147/02 Avis de la Chambre des Métiers (20.6.2003)
04.09.2003 Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal afférent (4.9.2003) Indéterminé
5147/03 Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal afférent (4.9.2003)
03.10.2003 Avis de la Chambre de Travail sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal afférent (3.10.2003) Indéterminé
5147/04 Avis de la Chambre de Travail sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal afférent (3.10.2003)
04.12.2003 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
5147/05 Amendements adoptés par la Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (4.12.2003)
11.02.2004 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
5147/06 Amendement adopté par la Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (11.2.2004)
20.04.2004 Avis du Conseil d'Etat (20.4.2004) Conseil d'Etat
5147/07 Avis du Conseil d'Etat (20.4.2004)
30.04.2004 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
5147/08 Amendements adoptés par la Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (30.4.2004)
17.05.2004 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (17.5.2004) Conseil d'Etat
5147/09 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (17.5.2004)
18.05.2004 Rapport de commission(s) : Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement

Rapporteur(s) : 		Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
5147/10 Rapport de la Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement (18.5.2004)
21.05.2004 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
21.05.2004

Projet de loi modifiant 1. la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales ; 2. le Code des assurances sociales - Rapporteur : M. Lucien Clement

Séance publique N° 67
Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 5147 - Séance du 21.05.2004
08.06.2004

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-06-2004)

Evacué par dispense du second vote (08-06-2004)

Conseil d'Etat
5147/11 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (8.6.2004)
31.12.2004 Publié au Mémorial A n°145 en page 2042