Séance publique n°67

21 mai 2004 • 14:30
Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Demandes en naturalisation

  2. Dossier parlementaire n°5147 : Projet de loi modifiant 1. la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales ; 2. le Code des assurances sociales - Rapporteur : M. Lucien Clement