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Débat d'orientation
Vide
A propos du dossier
Débat d'orientation concernant la réglementation de certaines formes de médecines complémentaires ou non conventionnelles
Document de dépôt
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Vide
Dernière mise à jour · 29.01.2004
Informations
- Type
- Débat d'orientation
- Date of submission
- 20.01.2004
Références au dossier
Activités sur le dossier
soifuzgdh
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 20.01.2004 | Déposé | Commission de la Santé et de la Sécurité sociale | |
| 29.01.2004 | Vidé en séance publique n°30 |
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| 29.01.2004 |
Débat d'orientation concernant la réglementation de certaines formes de médecines complémentaires ou non conventionnelles - Rapporteur : M. Niki Bettendorf |
Séance publique N°
30
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Engendrements liés au dossier
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January 2004