5130

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
15.05.2003	Déposé		Document de dépôt
12.06.2003	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (12.6.2003)	Indéterminé	5130/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (12.6.2003)
13.06.2003	Avis de la Chambre de Commerce (13.6.2003)	Indéterminé	5130/03 Avis de la Chambre de Commerce (13.6.2003)
17.06.2003	Avis de la Chambre de Travail (17.6.2003)	Indéterminé	5130/02 Avis de la Chambre de Travail (17.6.2003)
07.07.2003	1) Avis de la Chambre des Métiers (2.7.2003) 2) Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Secrétaire général de la Chambre d'Agriculture au Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale (7.7.2003) 3) Avis de la Chambre des Employés privés (8.7.2003)	Indéterminé	5130/04 1) Avis de la Chambre des Métiers (2.7.2003) 2) Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Secrétaire général de la Chambre d'Agriculture au Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale (7.7.2003) 3) Avis de la Chambre des Employés privés (8.7.2003)
10.07.2003	1) Avis du Conseil d'Etat (10.7.2003) 2) Avis séparé du Conseil d'Etat (10.7.2003)	Conseil d'Etat	5130/05 1) Avis du Conseil d'Etat (10.7.2003) 2) Avis séparé du Conseil d'Etat (10.7.2003)
14.07.2003	Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) :	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	5130/06 Rapport de la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale (14.7.2003)
17.07.2003	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
17.07.2003	Projet de loi modifiant le chapitre V " Relations avec les prestataires de soins " du livre Ier du Code des assurances sociales - Rapporteur : M. Niki Bettendorf		Séance publique n° 75 Point n° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 5130 - Séance du 17.07.2003
18.07.2003	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-07-2003) Evacué par dispense du second vote (18-07-2003)	Conseil d'Etat	5130/07 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18.7.2003)
31.12.2003	Publié au Mémorial A n°103 en page 2257

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2003	Publié au Mémorial A n°103 en page 2257
18.07.2003	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-07-2003) Evacué par dispense du second vote (18-07-2003)	Conseil d'Etat	5130/07 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18.7.2003)
17.07.2003	Projet de loi modifiant le chapitre V " Relations avec les prestataires de soins " du livre Ier du Code des assurances sociales - Rapporteur : M. Niki Bettendorf		Séance publique n° 75 Point n° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 5130 - Séance du 17.07.2003
17.07.2003	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
14.07.2003	Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) :	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	5130/06 Rapport de la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale (14.7.2003)
10.07.2003	1) Avis du Conseil d'Etat (10.7.2003) 2) Avis séparé du Conseil d'Etat (10.7.2003)	Conseil d'Etat	5130/05 1) Avis du Conseil d'Etat (10.7.2003) 2) Avis séparé du Conseil d'Etat (10.7.2003)
07.07.2003	1) Avis de la Chambre des Métiers (2.7.2003) 2) Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Secrétaire général de la Chambre d'Agriculture au Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale (7.7.2003) 3) Avis de la Chambre des Employés privés (8.7.2003)	Indéterminé	5130/04 1) Avis de la Chambre des Métiers (2.7.2003) 2) Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Secrétaire général de la Chambre d'Agriculture au Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale (7.7.2003) 3) Avis de la Chambre des Employés privés (8.7.2003)
17.06.2003	Avis de la Chambre de Travail (17.6.2003)	Indéterminé	5130/02 Avis de la Chambre de Travail (17.6.2003)
13.06.2003	Avis de la Chambre de Commerce (13.6.2003)	Indéterminé	5130/03 Avis de la Chambre de Commerce (13.6.2003)
12.06.2003	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (12.6.2003)	Indéterminé	5130/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (12.6.2003)
15.05.2003	Déposé		Document de dépôt

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