1662

Motion Refusé(e)

Médecine de l'environnement

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A propos du dossier

Médecine de l'environnement

Document de dépôt
1662 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 17.07.2003
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
17.07.2003
Date d'évacuation
17.07.2003

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
17.07.2003 Déposé(e) en séance publique n°75
Document de dépôt
17.07.2003 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°75
Rejetée par 34 voix contre 24 voix et 1 abstention 		Chambre des Députés