5108

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relatif à l'assainissement et la liquidation des entreprises d'assurances et modifiant la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances

Document de dépôt

5108 Publié(e) au Journal Officiel

Dernière mise à jour · 31.12.2004

Informations

Type: Projet de loi
Auteur: Luc Frieden

Date de dépôt: 12.03.2003

Commission

Commission des Finances et du Budget
Rapport: 5108/06 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (9.2.2004)

Références au dossier

5108/02 Avis de la Chambre de Commerce (14.7.2003)

5108/03 Avis du Conseil d'Etat (11.11.2003)

5108/05 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (27.1.2004)

5108/01 Amendements gouvernementaux -Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (25.4.2003)

5108/04 Amendements adoptés par la Commission des Finances et du Budget - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (12.12.2003)

fév

2004

Séance publique n° 34

15:00

Lettre de synthèse envoyée

Verbatim - Débat sur le dossier 5108 - Séance du 17.02.2004

Avis 3

5108/02 Avis de la Chambre de Commerce (14.7.2003)

5108/03 Avis du Conseil d'Etat (11.11.2003)

5108/05 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (27.1.2004)

Amendements 2

5108/01 Amendements gouvernementaux -Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (25.4.2003)

5108/04 Amendements adoptés par la Commission des Finances et du Budget - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (12.12.2003)

Séances publiques 1

fév

2004

Séance publique n° 34

Lettre de synthèse envoyée

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Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 5108 - Séance du 17.02.2004

Activités liées au dossier

Trier les activités du dossier

soifuzgdh

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
12.03.2003	Déposé	Luc Frieden	Document de dépôt
25.04.2003	Amendements gouvernementaux -Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (25.4.2003)	Gouvernement	5108/01 Amendements gouvernementaux -Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (25.4.2003)
14.07.2003	Avis de la Chambre de Commerce (14.7.2003)	Indéterminé	5108/02 Avis de la Chambre de Commerce (14.7.2003)
11.11.2003	Avis du Conseil d'Etat (11.11.2003)	Conseil d'Etat	5108/03 Avis du Conseil d'Etat (11.11.2003)
12.12.2003	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget	5108/04 Amendements adoptés par la Commission des Finances et du Budget - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (12.12.2003)
27.01.2004	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (27.1.2004)	Conseil d'Etat	5108/05 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (27.1.2004)
09.02.2004	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) :	Commission des Finances et du Budget	5108/06 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (9.2.2004)
17.02.2004	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
17.02.2004	Projet de loi relatif à l'assainissement et la liquidation des entreprises d'assurances et modifiant la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances - Rapporteur : M. Norbert Haupert		Séance publique n° 34 Point n° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5108 - Séance du 17.02.2004
02.03.2004	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (02-03-2004) Evacué par dispense du second vote (02-03-2004)	Conseil d'Etat	5108/07 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (2.3.2004)
31.12.2004	Publié au Mémorial A n°44 en page 696

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2004	Publié au Mémorial A n°44 en page 696
02.03.2004	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (02-03-2004) Evacué par dispense du second vote (02-03-2004)	Conseil d'Etat	5108/07 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (2.3.2004)
17.02.2004	Projet de loi relatif à l'assainissement et la liquidation des entreprises d'assurances et modifiant la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances - Rapporteur : M. Norbert Haupert		Séance publique n° 34 Point n° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5108 - Séance du 17.02.2004
17.02.2004	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
09.02.2004	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) :	Commission des Finances et du Budget	5108/06 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (9.2.2004)
27.01.2004	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (27.1.2004)	Conseil d'Etat	5108/05 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (27.1.2004)
12.12.2003	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget	5108/04 Amendements adoptés par la Commission des Finances et du Budget - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (12.12.2003)
11.11.2003	Avis du Conseil d'Etat (11.11.2003)	Conseil d'Etat	5108/03 Avis du Conseil d'Etat (11.11.2003)
14.07.2003	Avis de la Chambre de Commerce (14.7.2003)	Indéterminé	5108/02 Avis de la Chambre de Commerce (14.7.2003)
25.04.2003	Amendements gouvernementaux -Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (25.4.2003)	Gouvernement	5108/01 Amendements gouvernementaux -Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (25.4.2003)
12.03.2003	Déposé	Luc Frieden	Document de dépôt