Séance publique n°34

Déclaration sur la Politique de Coopération et d'Action humanitaire présentée par M. Charles Goerens, Ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire

Dossier parlementaire n°5235 : Projet de loi portant approbation de l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, et de l'Acte final, signés à Pretoria, le 11 octobre 1999 - Rapporteur : M. Emile Calmes

Dossier parlementaire n°5108 : Projet de loi relatif à l'assainissement et la liquidation des entreprises d'assurances et modifiant la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances - Rapporteur : M. Norbert Haupert

Dossier parlementaire n°5153 : Projet de loi portant transposition dans la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier de la directive 2001/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant l'assainissement et la liquidation des établissements de crédit - Rapporteur : M. Lucien Clement

Motion de Mme Renée Wagener relative au sort des personnes portées disparues pendant la Seconde Guerre mondiale