Séance publique n°49

Heure de questions au Gouvernement

Heure d'actualité au sujet des délais des procès en matière pénale (débat demandé par le groupe LSAP)

Dossier parlementaire n°4924 : Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la modernisation, la transformation et l'extension du Château de Heisdorf en centre intégré pour personnes âgées - Rapportrice : Mme Ferny Nicklaus-Faber

Dossier parlementaire n°4925 : Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction d'un centre intégré pour personnes handicapées âgées à Frisange - Rapporteur : M. Jean-Marie Halsdorf

Dossier parlementaire n°5049 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République slovaque sur la sécurité sociale, signée à Bratislava, le 23 mai 2002 - Rapporteur : M. Niki Bettendorf