Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire

Réunion - 13 octobre 2005

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°5484 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l'extension et à la modernisation de la station d'épuration de Bettembourg

    • - Désignation du Rapporteur - Examen du texte du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

  2. Dossier parlementaire n°5005 : Proposition de loi visant à modifier la loi du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures

    • - Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen - Confirmation du mandat du Rapporteur - Discussion sur la procédure à suivre