4941

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
Abonnement Abonnement

A propos du dossier

Projet de loi sur le raccordement du Grand-Duché de Luxembourg au TGV Est-Européen

Document de dépôt
4941 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2003
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
18.04.2002
Commission
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports
Rapport
4941/02 Rapport de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports (2.7.2003)

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
18.04.2002 Déposé
Document de dépôt
04.02.2003 Avis du Conseil d'Etat (4.2.2003) Conseil d'Etat
4941/01 Avis du Conseil d'Etat (4.2.2003)
02.07.2003

Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports

Rapporteur(s) :

Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports
4941/02 Rapport de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports (2.7.2003)
10.07.2003 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
10.07.2003 Projet de loi sur le raccordement du Grand-Duché de Luxembourg au TGV Est-Européen - Rapporteur : M. John Schummer
Séance publique n° 70
Point n° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 4941 - Séance du 10.07.2003
18.07.2003

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-07-2003)

Evacué par dispense du second vote (18-07-2003)

Conseil d'Etat
4941/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18.7.2003)
31.12.2003 Publié au Mémorial A n°141 en page 2910