4941

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi sur le raccordement du Grand-Duché de Luxembourg au TGV Est-Européen

Document de dépôt
4941 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2003
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
18.04.2002
Committee
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports
Rapport
4941/02 Rapport de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports (2.7.2003)

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
18.04.2002 Déposé
Document de dépôt
04.02.2003 Avis du Conseil d'Etat (4.2.2003) Conseil d'Etat
4941/01 Avis du Conseil d'Etat (4.2.2003)
02.07.2003

Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports

Rapporteur(s) :

Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports
4941/02 Rapport de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports (2.7.2003)
10.07.2003 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
10.07.2003 Projet de loi sur le raccordement du Grand-Duché de Luxembourg au TGV Est-Européen - Rapporteur : M. John Schummer
Séance publique N° 70
Point N° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 4941 - Séance du 10.07.2003
18.07.2003

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-07-2003)

Evacué par dispense du second vote (18-07-2003)

Conseil d'Etat
4941/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18.7.2003)
31.12.2003 Publié au Mémorial A n°141 en page 2910