Séance publique n°70

10 juillet 2003 • 14:30
Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°4836 : Projet de loi portant approbation de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, faite à Montréal, le 28 mai 1999 - Rapporteur : Agny Durdu

  2. Dossier parlementaire n°4874 : Projet de loi portant approbation du Protocole, signé à Montréal, le 24 février 1988, pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, complémentaire à la Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, faite à Montréal, le 23 septembre 1971 - Rapporteur : Agny Durdu

  3. Dossier parlementaire n°4941 : Projet de loi sur le raccordement du Grand-Duché de Luxembourg au TGV Est-Européen - Rapporteur : M. John Schummer