4887

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi 1. adaptant le régime général et les régimes spéciaux de pension; 2. portant création d'un forfait d'éducation ; 3. modifiant la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti

Document de dépôt

4887 Publié(e) au Journal Officiel

Dernière mise à jour · 31.12.2002

Informations

Type: Projet de loi

Date de dépôt: 13.12.2001

Commission

Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Rapporteur: Jean-Marie Halsdorf
Rapport: 4879/03, 4887/09 Rapport de la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale (30.5.2002)

Références au dossier

4887/02 Avis de la Chambre de Travail (8.2.2002)

4887/01 1) Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale (19.2.2002) 2) Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (6.3.2002)

4887/03 Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (4.3.2002)

4879/01, 4887/05 4887/5 Projet de loi 1. adaptant le régime général et les régimes spéciaux de pension; 2. portant création d'un forfait d'éducation ; 3. modifiant la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti Avis du Conseil d'Etat (16.4.2002)

4887/06 Avis du Comité du Travail Féminin (24.4.2002)

4887/08 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (14.5.2002)

4887/04 Avis de la Chambre des Employés privés (26.3.2002)

4887/07 Amendements adoptés par la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (7.5.2002)

juin

2002

Séance publique n° 85

14:30

Lettre de synthèse envoyée

Verbatim - Débat sur le dossier 4887 - Séance du 13.12.2001

Verbatim - Débat sur le dossier 4887 - Séance du 05.06.2002

Avis 6

4887/02 Avis de la Chambre de Travail (8.2.2002)

4887/03 Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (4.3.2002)

4887/06 Avis du Comité du Travail Féminin (24.4.2002)

4887/08 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (14.5.2002)

Amendements 2

4887/04 Avis de la Chambre des Employés privés (26.3.2002)

4887/07 Amendements adoptés par la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (7.5.2002)

Séances publiques 1

juin

2002

Séance publique n° 85

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 2

Verbatim - Débat sur le dossier 4887 - Séance du 13.12.2001

Verbatim - Débat sur le dossier 4887 - Séance du 05.06.2002

Activités liées au dossier

Trier les activités du dossier

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Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
13.12.2001	Déposé		Document de dépôt
08.02.2002	Avis de la Chambre de Travail (8.2.2002)	Indéterminé	4887/02 Avis de la Chambre de Travail (8.2.2002)
19.02.2002	1) Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale (19.2.2002) 2) Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (6.3.2002)	Indéterminé	4887/01 1) Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale (19.2.2002) 2) Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (6.3.2002)
04.03.2002	Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (4.3.2002)	Indéterminé	4887/03 Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (4.3.2002)
26.03.2002	Avis de la Chambre des Employés privés (26.3.2002)	Gouvernement	4887/04 Avis de la Chambre des Employés privés (26.3.2002)
16.04.2002	4887/5 Projet de loi 1. adaptant le régime général et les régimes spéciaux de pension; 2. portant création d'un forfait d'éducation ; 3. modifiant la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti Avis du Conseil d'Etat (16.4.2002)	Conseil d'Etat	4879/01, 4887/05 4887/5 Projet de loi 1. adaptant le régime général et les régimes spéciaux de pension; 2. portant création d'un forfait d'éducation ; 3. modifiant la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti Avis du Conseil d'Etat (16.4.2002)
24.04.2002	Avis du Comité du Travail Féminin (24.4.2002)	Indéterminé	4887/06 Avis du Comité du Travail Féminin (24.4.2002)
07.05.2002	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	4887/07 Amendements adoptés par la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (7.5.2002)
14.05.2002	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (14.5.2002)	Conseil d'Etat	4887/08 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (14.5.2002)
30.05.2002	Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Monsieur Jean-Marie Halsdorf	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Jean-Marie Halsdorf	4879/03, 4887/09 Rapport de la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale (30.5.2002)
05.06.2002	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
05.06.2002	Projet de loi 1. adaptant le régime général et les régimes spéciaux de pension; 2. portant création d'un forfait d'éducation ; 3. modifiant la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti - Rapporteurs : MM. Niki Bettendorf et Jean-Marie HalsdorfProjet de loi 1. adaptant le régime général et les régimes spéciaux de pension; 2. portant création d'un forfait d'éducation ; 3. modifiant la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti - Rapporteurs : MM. Niki Bettendorf et Jean-Marie Halsdorf		Séance publique n° 85 Verbatim - Débat sur le dossier 4887 - Séance du 05.06.2002
18.06.2002	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-06-2002) Evacué par dispense du second vote (18-06-2002)	Conseil d'Etat	4887/10 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18.6.2002)
31.12.2002	Publié au Mémorial A n°66 en page 1586

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2002	Publié au Mémorial A n°66 en page 1586
18.06.2002	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-06-2002) Evacué par dispense du second vote (18-06-2002)	Conseil d'Etat	4887/10 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18.6.2002)
05.06.2002	Projet de loi 1. adaptant le régime général et les régimes spéciaux de pension; 2. portant création d'un forfait d'éducation ; 3. modifiant la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti - Rapporteurs : MM. Niki Bettendorf et Jean-Marie HalsdorfProjet de loi 1. adaptant le régime général et les régimes spéciaux de pension; 2. portant création d'un forfait d'éducation ; 3. modifiant la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti - Rapporteurs : MM. Niki Bettendorf et Jean-Marie Halsdorf		Séance publique n° 85 Verbatim - Débat sur le dossier 4887 - Séance du 05.06.2002
05.06.2002	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
30.05.2002	Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Monsieur Jean-Marie Halsdorf	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Jean-Marie Halsdorf	4879/03, 4887/09 Rapport de la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale (30.5.2002)
14.05.2002	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (14.5.2002)	Conseil d'Etat	4887/08 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (14.5.2002)
07.05.2002	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	4887/07 Amendements adoptés par la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (7.5.2002)
24.04.2002	Avis du Comité du Travail Féminin (24.4.2002)	Indéterminé	4887/06 Avis du Comité du Travail Féminin (24.4.2002)
16.04.2002	4887/5 Projet de loi 1. adaptant le régime général et les régimes spéciaux de pension; 2. portant création d'un forfait d'éducation ; 3. modifiant la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti Avis du Conseil d'Etat (16.4.2002)	Conseil d'Etat	4879/01, 4887/05 4887/5 Projet de loi 1. adaptant le régime général et les régimes spéciaux de pension; 2. portant création d'un forfait d'éducation ; 3. modifiant la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti Avis du Conseil d'Etat (16.4.2002)
26.03.2002	Avis de la Chambre des Employés privés (26.3.2002)	Gouvernement	4887/04 Avis de la Chambre des Employés privés (26.3.2002)
04.03.2002	Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (4.3.2002)	Indéterminé	4887/03 Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (4.3.2002)
19.02.2002	1) Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale (19.2.2002) 2) Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (6.3.2002)	Indéterminé	4887/01 1) Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale (19.2.2002) 2) Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (6.3.2002)
08.02.2002	Avis de la Chambre de Travail (8.2.2002)	Indéterminé	4887/02 Avis de la Chambre de Travail (8.2.2002)
13.12.2001	Déposé		Document de dépôt

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