1404

Motion Refusé(e)

Etude du système des pensions du secteur public

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A propos du dossier

Etude du système des pensions du secteur public

Document de dépôt
1404 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 05.06.2002
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
05.06.2002
Date d'évacuation
05.06.2002

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
05.06.2002 Déposé(e) en séance publique n°48
Document de dépôt
05.06.2002 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°48
Rejetée par 45 voix contre 13 voix 		Chambre des Députés