1354
Motion
Refusé(e)
Construction d'infrastructures scolaires et universitaires sur les friches industrielles
A propos du dossier
Construction d'infrastructures scolaires et universitaires sur les friches industrielles
Document de dépôt
1354
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
16.04.2002
Informations
- Type
- Motion
- Date de dépôt
- 16.04.2002
- Date d'évacuation
- 16.04.2002
Activités liées au dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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16.04.2002 | Déposé(e) en séance publique n°38 | ||
16.04.2002 |
Voté(e) refusé(e) en séance publique n°38 Rejetée par 35 voix contre 24 voix |
Chambre des Députés |
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