1354

Motion Refusé(e)

Construction d'infrastructures scolaires et universitaires sur les friches industrielles

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A propos du dossier

Construction d'infrastructures scolaires et universitaires sur les friches industrielles

1354 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 16.04.2002
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
16.04.2002
Date d'évacuation
16.04.2002

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
16.04.2002 Déposé(e) en séance publique n°38
16.04.2002 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°38
Rejetée par 35 voix contre 24 voix
Chambre des Députés