4863B

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 27 novembre 1980 ayant pour objet la création d'une administration de l'environnement

4863B Publié(e) au Journal Officiel

Dernière mise à jour · 31.12.2003

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Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
07.11.2001	Déposé		Document de dépôt
10.07.2003	Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas	Commission de l'Environnement Gusty Graas	4863B/01 Rapport de la Commission de l'Environnement (10.7.2003)
16.07.2003	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
18.07.2003	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-07-2003) Evacué par dispense du second vote (18-07-2003)	Conseil d'Etat	4863B/02 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18.7.2003)
31.12.2003	Publié au Mémorial A n°145 en page 2950

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2003	Publié au Mémorial A n°145 en page 2950
18.07.2003	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-07-2003) Evacué par dispense du second vote (18-07-2003)	Conseil d'Etat	4863B/02 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18.7.2003)
16.07.2003	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
10.07.2003	Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas	Commission de l'Environnement Gusty Graas	4863B/01 Rapport de la Commission de l'Environnement (10.7.2003)
07.11.2001	Déposé		Document de dépôt