1647

Motion Refusé(e)

Augmentation des effectifs de l'administration de l'environnement

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A propos du dossier

Augmentation des effectifs de l'administration de l'environnement

1647 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 16.07.2003
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
16.07.2003
Date d'évacuation
16.07.2003

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
16.07.2003 Déposé(e) en séance publique n°72
16.07.2003 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°72
Rejetée par 34 voix contre 16 voix et 7 abstentions
Chambre des Députés