4752A

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques

Document de Scission
4752A Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2002
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Lydie Polfer
Commission
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports
Rapporteur
Gusty Graas
Rapport
4752A/01 Rapport de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports (11.6.2002)

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
23.01.2001 Déposé Lydie Polfer
Document de dépôt
11.06.2002

Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports

Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas

Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports
Gusty Graas
4752A/01 Rapport de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports (11.6.2002)
03.07.2002 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
03.07.2002

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques - Rapporteur : M. Gusty Graas

Séance publique n° 98
Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 4752A - Séance du 03.07.2002
19.07.2002

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-07-2002)

Evacué par dispense du second vote (19-07-2002)

Conseil d'Etat
4752A/02 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19.7.2002)
31.12.2002 Publié au Mémorial A n°92 en page 1866