4426
Heure d'actualité
Retiré(e)
Introduction éventuelle du service militaire obligatoire
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Retiré(e)
Dernière mise à jour · 06.01.2025
Informations
- Type
- Heure d'actualité
- Auteur
- Chambre des Députés
- Date de dépôt
- 25.11.2024
- Date d'évacuation
- 06.01.2025
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 25.11.2024 | Déposé(e) | Groupe politique socialiste | |
| 25.11.2024 |
Passage en Conférence des Présidents Déclarée recevable par la Conférences des Présidents (28.11.2024) |
Conférence des Présidents |
|
| 06.01.2025 |
Retiré(e) Retirée en raison de sa caducité et réintroduite (n°4470) |
Chambre des Députés |
|
Dossiers engendrés
-
janvier 2025