4460
Motion
Refusé(e)
Impact de la nouvelle structure tarifaire des prix de l'électricité
A propos du dossier
Impact de la nouvelle structure tarifaire des prix de l'électricité
Document de dépôt
4460
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
18.12.2024
Informations
- Type
- Motion
- Date de dépôt
- 18.12.2024
- Date d'évacuation
- 18.12.2024
Activités liées au dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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18.12.2024 | Déposé(e) en séance publique n°56 | Sam Tanson | |
18.12.2024 |
Voté(e) refusé(e) en séance publique n°56 Rejetée par 40 voix contre 20 voix |
Chambre des Députés |
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