4458
Débat suivant une déclaration gouvernementale
Évacué(e)
Débat sur les projets de loi N°8444 et N°8445
4458
Évacué(e)
Dernière mise à jour · 18.12.2024
Informations
- Type
- Débat suivant une déclaration gouvernementale
- Author
- Chambre des Députés
- Date of submission
- 18.12.2024
- Date d'évacuation
- 18.12.2024
Activités sur le dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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18.12.2024 | Déposé(e) en séance publique n°55 | Gilles Roth | |
18.12.2024 |
Vidé(e) en séance publique n°56 |
Chambre des Députés |
|
Engendrements liés au dossier
-
December 2024