4005

Heure d'actualité Évacué(e)

Résultats de la COP27

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A propos du dossier

Résultats de la COP27

Document de dépôt
4005 Évacué(e)
Dernière mise à jour · 22.11.2022
Informations
Type
Heure d'actualité
Auteur
Chambre des Députés
Date de dépôt
08.11.2022
Date d'évacuation
22.11.2022

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
08.11.2022 Déposé(e) Sven Clement
Sensibilité politique "Piraten"
Document de dépôt
08.11.2022 Passage en Conférence des Présidents
Déclarée recevable par la Conférence des Présidents (10.11.2022) 		Conférence des Présidents
22.11.2022 Vidé(e) en séance publique n°14
 Chambre des Députés
22.11.2022 Résultats de la COP27
Séance publique n° 14
Point n° 6

Dossiers engendrés

  1. novembre 2022
    4021 Résolution
    Retiré(e)

    Evaluation de l'empreinte écologique et mise en place des moyens nécessaires afin d'atteindre la neutralité climatique jusqu'en 2030

    Sven Clement · 22.11.2022
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    4022 Motion
    En commission

    Création d'un fonds spécial « catastrophes naturelles »

    Sven Clement · 22.11.2022
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    4023 Motion
    Refusé(e)

    Fonds attribués aux mécanismes de financement des pertes et dommages

    Myriam Cecchetti · 22.11.2022
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