4022
Motion
Retiré(e)
Création d'un fonds spécial « catastrophes naturelles »
4022
Retiré(e)
Dernière mise à jour
·
27.02.2025
Vote
Accepté par un vote à main levé
22.11.2022
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 22.11.2022 | Déposé(e) en séance publique n°14 | Sven Clement | |
| 22.11.2022 |
Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire; Commission des Finances et du Budget |
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission des Finances et du Budget |
|
| 24.11.2023 |
Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité; Commission des Finances |
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité Commission des Finances |
|
| 27.02.2025 |
Retiré(e) |
Sven Clement |
|