4022
Motion
En commission
Création d'un fonds spécial « catastrophes naturelles »
4022
En commission
Dernière mise à jour
·
24.11.2023
Vote
Accepté par un vote à main levé
22.11.2022
Informations
- Type
- Motion
- Date de dépôt
- 22.11.2022
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 22.11.2022 | Déposé(e) en séance publique n°14 | Sven Clement | |
| 22.11.2022 |
Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire; Commission des Finances et du Budget |
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission des Finances et du Budget |
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| 24.11.2023 |
Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité; Commission des Finances |
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité Commission des Finances |
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