2992
Motion
Adopté(e)
Prise en compte de l'avis de la Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire et de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile relatif à l'avant-projet du 3ème Plan National pour un développement durable lors de la finalisation de ce dernier
A propos du dossier
Prise en compte de l'avis de la Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire et de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile relatif à l'avant-projet du 3ème Plan National pour un développement durable lors de la finalisation de ce dernier
Document de dépôt
2992
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
10.07.2019
Informations
- Type
- Motion
- Date de dépôt
- 09.07.2019
- Date d'évacuation
- 10.07.2019
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 09.07.2019 | Déposé(e) en séance publique n°32 | François Benoy | |
| 10.07.2019 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°33 Adoptée par 33 voix contre 4 voix et 23 abstentions |
Chambre des Députés |
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