2686
Débat d'orientation
Évacué(e)
Financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat
A propos du dossier
Financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat
Document de dépôt
2686
Évacué(e)
Dernière mise à jour · 12.10.2016
Informations
- Type
- Débat d'orientation
- Auteur
- Chambre des Députés
- Date de dépôt
- 15.09.2016
- Date d'évacuation
- 12.10.2016
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 15.09.2016 | Déposé(e) | Commission du Développement durable | |
| 12.10.2016 |
Vidé(e) en séance publique n°2 |
Chambre des Députés |
|
Dossiers engendrés
-
octobre 2016