2687

Motion Adopté(e)

Grands projets d'infrastructure de l'Etat

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A propos du dossier

Grands projets d'infrastructure de l'Etat

2687 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 12.10.2016
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
12.10.2016
Date d'évacuation
12.10.2016
Au nom de
Commission du Développement durable

Références au dossier

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
12.10.2016 Déposé(e) en séance publique n°2 Josée Lorsché
Commission du Développement durable
12.10.2016 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°2
Adoptée à main levée
Chambre des Députés