7063

Débat d'orientation Vidé

A propos du dossier

Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat

7063 Vidé
Dernière mise à jour · 12.10.2016
Informations
Type
Débat d'orientation
Date de dépôt
15.09.2016

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
15.09.2016 Déposé Commission du Développement durable
22.09.2016 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché
Josée Lorsché
22.09.2016 - Désignation d'un rapporteur - Présentation des projets Commission du Développement durable
06.10.2016 - Rapporteur: Madame Josée Lorsché - Présentation et adoption d'un projet de papier de discussion Commission du Développement durable
12.10.2016 Vidé en séance publique n°2
12.10.2016 7063 - Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat
Séance publique n° 2