Les premières commissions parlementaires retransmises cette semaine
La phase test de la retransmission des commissions parlementaires démarre à la Chambre des Députés.
Désormais, les cinq commissions suivantes seront par principe retransmises :
Le calendrier sur chd.lu renseigne sur la retransmission des commissions.
Voici les deux premières réunions retransmises dans le cadre de cette phase test :
Quelles sont les règles ?
Le cadre qui régit ces retransmissions est prévu par le Règlement de la Chambre (article 25,7).
Les modalités concrètes de cette phase test sont inscrites dans un Règlement de la Conférence des Présidents, organe composé des présidents des groupes et sensibilités politiques et qui décide de l’organisation des travaux parlementaires. Ce texte prévoit quelques exceptions à la retransmission par exemple quand les réunions n’ont pas lieu dans les locaux de la Chambre, quand un membre du gouvernement présente un compte-rendu d’un conseil de l’Union européenne ou sur demande expresse d’autres organismes étatiques. Ce texte prévoit la possibilité de garder le secret des délibérations pour toute ou une partie de la réunion.
Une évaluation de cette phase test est prévue par un comité de suivi qui collectera également le retour des utilisateurs.
