Agenda parlementaire
Semaine 48 - novembre 2024
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Lundi 25 novembre 2024
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10:00 / 25.11.202410:0025.11.2024
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région · Délégation auprès de l'Union Interparlementaire (UIP)
Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre-
Echange de vues avec Madame Laurence Fehlmann Rielle, Membre du Comité des droits de l’homme des parlementaires de l’Union interparlementaire
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Mardi 26 novembre 2024
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08:30 / 26.11.202408:3026.11.2024
Commission des Finances
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Dossier parlementaire n°8444 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2025 et modifiant : 1° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 3° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État ; 4° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 5° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 6° la loi modifiée du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2014 ; 7° la loi modifiée du 7 août 2023 relative au logement abordable ; 8° la loi du 22 mai 2024 portant introduction d'un paquet de mesures en vue de la relance du marché du logement ; 9° la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures de soutien pour les artistes professionnels indépendants et pour les intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique ; 10° la loi modifiée du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures ; 11° la loi modifiée du 21 novembre 1984 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et les Länder de Rhénanie-Palatinat et de la Sarre de la République Fédérale d'Allemagne, d'autre part, portant nouvelle réglementation de la pêche dans les eaux frontalières relevant de leur souveraineté commune, signée à Trèves, le 24 novembre 1975 ; 12° la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; 13° la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 14° la loi modifiée du 19 mars 1988 concernant la sécurité dans les administrations et services de l'État, dans les établissements publics et dans les écoles ; 15° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État. et abrogeant : 1° la loi modifiée du 24 juillet 2020 visant à mettre en place un fonds de relance et de solidarité et un régime d'aides en faveur de certaines entreprises ; 2° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une contribution temporaire de l'État aux coûts non couverts de certaines entreprises
- - Rapporteur : Madame Corinne Cahen
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Dossier parlementaire n°8445 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2024-2028
- - Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Présentation de l'avis de la Cour des comptes - Examen d'une proposition d'amendement du groupe parlementaire LSAP (voir courrier électronique du 21 novembre 2024)
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Mercredi 27 novembre 2024
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10:00 / 27.11.202410:0027.11.2024
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région · Commission des Affaires intérieures
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Prolongation de la participation du Luxembourg à la mission civile de l’Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)
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11:30 / 27.11.202411:3027.11.2024
Bureau
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Questions administratives
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11:30 / 27.11.202411:3027.11.2024
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région · Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre-
Échange de vues avec Monsieur Léon Delvaux, Conseiller Principal pour la cohérence des relations commerciales à la Direction générale du commerce de la Commission européenne
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14:00 / 27.11.202414:0027.11.2024
Commission de la Culture
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Dossier parlementaire n°8444 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2025 et modifiant : 1° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 3° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État ; 4° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 5° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 6° la loi modifiée du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2014 ; 7° la loi modifiée du 7 août 2023 relative au logement abordable ; 8° la loi du 22 mai 2024 portant introduction d'un paquet de mesures en vue de la relance du marché du logement ; 9° la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures de soutien pour les artistes professionnels indépendants et pour les intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique ; 10° la loi modifiée du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures ; 11° la loi modifiée du 21 novembre 1984 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et les Länder de Rhénanie-Palatinat et de la Sarre de la République Fédérale d'Allemagne, d'autre part, portant nouvelle réglementation de la pêche dans les eaux frontalières relevant de leur souveraineté commune, signée à Trèves, le 24 novembre 1975 ; 12° la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; 13° la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 14° la loi modifiée du 19 mars 1988 concernant la sécurité dans les administrations et services de l'État, dans les établissements publics et dans les écoles ; 15° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État. et abrogeant : 1° la loi modifiée du 24 juillet 2020 visant à mettre en place un fonds de relance et de solidarité et un régime d'aides en faveur de certaines entreprises ; 2° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une contribution temporaire de l'État aux coûts non couverts de certaines entreprises
- - Rapporteur : Madame Corinne Cahen
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Dossier parlementaire n°8445 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2024-2028
- - Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Présentation des volets du budget relevant de la compétence du Ministre de la Culture
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15:30 / 27.11.202415:3027.11.2024
Commission des Sports
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 17 avril 2024
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Dossier parlementaire n°8444 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2025 et modifiant : 1° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 3° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État ; 4° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 5° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 6° la loi modifiée du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2014 ; 7° la loi modifiée du 7 août 2023 relative au logement abordable ; 8° la loi du 22 mai 2024 portant introduction d'un paquet de mesures en vue de la relance du marché du logement ; 9° la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures de soutien pour les artistes professionnels indépendants et pour les intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique ; 10° la loi modifiée du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures ; 11° la loi modifiée du 21 novembre 1984 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et les Länder de Rhénanie-Palatinat et de la Sarre de la République Fédérale d'Allemagne, d'autre part, portant nouvelle réglementation de la pêche dans les eaux frontalières relevant de leur souveraineté commune, signée à Trèves, le 24 novembre 1975 ; 12° la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; 13° la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 14° la loi modifiée du 19 mars 1988 concernant la sécurité dans les administrations et services de l'État, dans les établissements publics et dans les écoles ; 15° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État. et abrogeant : 1° la loi modifiée du 24 juillet 2020 visant à mettre en place un fonds de relance et de solidarité et un régime d'aides en faveur de certaines entreprises ; 2° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une contribution temporaire de l'État aux coûts non couverts de certaines entreprises
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Dossier parlementaire n°8445 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2024-2028
- - Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Présentation par Monsieur le Ministre des Sports des volets du budget relevant de sa compétence
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Divers
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16:15 / 27.11.202416:1527.11.2024
Commission du Travail
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 6 novembre 2024 et de la réunion jointe du 2 octobre 2024
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Dossier parlementaire n°8459 : Projet de loi portant modification de l'article L.222-9 du Code du travail (adaptation du salaire social minimum au 1er janvier 2025)
- - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur
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Divers
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Jeudi 28 novembre 2024
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10:00 / 28.11.202410:0028.11.2024
Commission de l'Exécution budgétaire · Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Suivi financier des grands projets d'infrastructure de l'Administration des bâtiments publics et de l'Administration des ponts et chaussées
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11:15 / 28.11.202411:1528.11.2024
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Dossier parlementaire n°8281 : Projet de loi portant : 1° approbation du Protocole modifiant l'Accord du 9 février 1994 relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des poids lourds conformément à la Directive 2022/362/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 février 2022 modifiant les Directives 1999/37/CE, 2019/520/UE et 1999/62/CE relative à la taxation des véhicules pour l'utilisation de certaines infrastructures, fait à Bruxelles, le 29 mars 2023 ; 2° modification de la loi modifiée du 24 février 1995 portant approbation et application de l'Accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, fait à Bruxelles, le 9 février 1994
- - Rapporteur : Monsieur Fernand Etgen - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Présentation des conclusions de l'audit interne auprès des CFL
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11:30 / 28.11.202411:3028.11.2024
Conférence des Présidents
Maison Printz et Richard - Salle 3-
Travaux parlementaires
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15:30 / 28.11.202415:3028.11.2024
Commission de la Fonction publique
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 19 et 26 septembre 2024
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Dossier parlementaire n°8377 : Projet de loi portant modification: 1° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État; 2° de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'État; 3° de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l'État; 4° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État; 5° de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale; 6° de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur l'Inspection générale de la Police; et 7° de la loi modifiée du 1er août 2018 portant fixation des conditions et modalités d'un compte épargne-temps dans la Fonction publique, en vue de la mise en oeuvre des points 5 et 10 de l'accord salarial dans la Fonction publique du 9 décembre 2022
- - Adoption d'un projet de rapport - Fixation du modèle de temps de parole pour les débats en séance plénière
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Dossier parlementaire n°8444 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2025 et modifiant : 1° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 3° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État ; 4° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 5° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 6° la loi modifiée du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2014 ; 7° la loi modifiée du 7 août 2023 relative au logement abordable ; 8° la loi du 22 mai 2024 portant introduction d'un paquet de mesures en vue de la relance du marché du logement ; 9° la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures de soutien pour les artistes professionnels indépendants et pour les intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique ; 10° la loi modifiée du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures ; 11° la loi modifiée du 21 novembre 1984 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et les Länder de Rhénanie-Palatinat et de la Sarre de la République Fédérale d'Allemagne, d'autre part, portant nouvelle réglementation de la pêche dans les eaux frontalières relevant de leur souveraineté commune, signée à Trèves, le 24 novembre 1975 ; 12° la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; 13° la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 14° la loi modifiée du 19 mars 1988 concernant la sécurité dans les administrations et services de l'État, dans les établissements publics et dans les écoles ; 15° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État. et abrogeant : 1° la loi modifiée du 24 juillet 2020 visant à mettre en place un fonds de relance et de solidarité et un régime d'aides en faveur de certaines entreprises ; 2° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une contribution temporaire de l'État aux coûts non couverts de certaines entreprises
- - Rapporteur : Madame Corinne Cahen
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Dossier parlementaire n°8445 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2024-2028
- - Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Examen des volets relatifs à la fonction publique
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Divers
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Vendredi 29 novembre 2024
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10:00 / 29.11.202410:0029.11.2024
Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)
Centre Culturel de Rencontre Abbaye de Neumünster-
Réunion de la Commission permanente de l'APCE
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14:30 / 29.11.202414:3029.11.2024
Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)
Centre Culturel de Rencontre Abbaye de Neumünster-
Réunion de la Commission permanente de l'APCE
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14:30 / 29.11.202414:3029.11.2024
Commission de contrôle parlementaire du Service de renseignement de l'État
Locaux du Service de renseignement de l'État-
Contrôle des activités du Service de renseignement de l'Etat conformément aux dispositions de l'article 24 de la loi modifiée du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'Etat
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16:30 / 29.11.202416:3029.11.2024
Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)
Centre Culturel de Rencontre Abbaye de Neumünster-
Side-event sur les itinéraires culturels
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16:30 / 29.11.202416:3029.11.2024
Table ronde sur « Les Itinéraires culturels du Conseil de l'Europe: une plateforme pour le dialogue interculturel »