Agenda parlementaire

Semaine 24 - juin 2024

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Lundi 10 juin 2024

Mardi 11 juin 2024

Mercredi 12 juin 2024

Jeudi 13 juin 2024

  • 08:00  /  13.06.2024
    08:00
    13.06.2024

    Bureau · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Préparation de l’entrevue avec Son Excellence Monsieur DING Xuexiang, Membre du Comité permanent du Bureau politique du Comité central du Parti communiste chinois (PCC) et vice-Premier ministre du Conseil des Affaires d’État

  • 10:00  /  13.06.2024
    10:00
    13.06.2024

    Commission de la Justice

    a lieu par visioconférence

    1. Dossier parlementaire n°8326 : Projet de loi portant sur l'information des représentants légaux des mineurs privés de liberté en vue de la transposition des articles 5, paragraphes 2 à 4, et 10, paragraphe 3, de la directive 2013/48/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 relative au droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et des procédures relatives au mandat d'arrêt européen, au droit d'informer un tiers dès la privation de liberté et au droit des personnes privées de liberté de communiquer avec des tiers et avec les autorités consulaires

      • - Rapporteur : Monsieur Laurent Zeimet - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Divers

  • 11:30  /  13.06.2024
    11:30
    13.06.2024

    Conférence des Présidents

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Travaux parlementaires

  • 14:00  /  13.06.2024
    14:00
    13.06.2024

    Séance publique n°31

    Vidéo disponible Ordre du jour modifié

    1. Changement de composition d'une commission parlementaire

    2. Changement de composition d'une délégation luxembourgeoise auprès d'une assemblée parlementaire internationale

    3. Heure de questions au Gouvernement

      • Temps de parole : Heure de questions au Gouvernement

    4. Dossier parlementaire n°8128 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les médias

      • Rapporteur : Monsieur Félix Eischen
      • Temps de parole : Modèle de base

    5. Dossier parlementaire n°8204 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques

      • Rapporteur : Monsieur Guy Arendt
      • Temps de parole : Modèle de base

    6. Dossier parlementaire n°8205 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques

      • Rapportrice : Madame Stéphanie Weydert
      • Temps de parole : Modèle de base

    7. Dossier parlementaire n°8291 : Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; 2° la loi modifiée du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de sepcav et assep ; 3° la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement ; 4° la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; 5° la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs ; 6° la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ; 7° la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement ; 8° la loi modifiée du 30 mai 2018 relative aux marchés d'instruments financiers ; 9° la loi modifiée du 16 juillet 2019 relative à l'opérationnalisation de règlements européens dans le domaine des services financiers, en vue de la mise en oeuvre du règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier et modifiant les règlements (CE) n° 1060/2009, (UE) n° 648/2012, (UE) n° 600/2014, (UE) n° 909/2014 et (UE) 2016/1011 et de la transposition de la directive (UE) 2022/2556 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 modifiant les directives 2009/65/CE, 2009/138/CE, 2011/61/UE, 2013/36/UE, 2014/59/UE, 2014/65/UE, (UE) 2015/2366 et (UE) 2016/2341 en ce qui concerne la résilience opérationnelle numérique du secteur financier

      • Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar
      • Temps de parole : Modèle de base

    8. Dossier parlementaire n°8273 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'enregistrement des réunions des commissions, du Bureau et de la Conférence des Présidents

      • Rapportrice : Madame Stéphanie Weydert
      • Temps de parole : Modèle de base

Vendredi 14 juin 2024

Samedi 15 juin 2024

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Dimanche 16 juin 2024

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