Agenda parlementaire

Semaine 11 - mars 2024

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Lundi 11 mars 2024

Mardi 12 mars 2024

  • 08:30  /  12.03.2024
    08:30
    12.03.2024

    Commission des Finances

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Dossier parlementaire n°8383 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 2° la loi modifiée du 16 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement

      • - Rapporteur : Madame Diane Adehm

      • Dossier parlementaire n°8384 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2023-2027

        • - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Échange de vues avec des représentants du STATEC au sujet de la situation conjoncturelle et des dernières prévisions économiques
  • 09:30  /  12.03.2024
    09:30
    12.03.2024

    Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée Interparlementaire Benelux

    Maison Wiltheim - Salle 6

    1. Approbation du projet de Pv de la dernière réunion

    2. Session plénière à Zwolle

    3. Divers

  • 14:30  /  12.03.2024
    14:30
    12.03.2024

    Séance publique n°14

    Vidéo disponible

    1. Changement de dénomination d'une commission parlementaire

    2. Heure de questions au Gouvernement

      • Temps de parole : Heure de questions au Gouvernement

    3. Dossier parlementaire n°8295 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire général

      • Rapportrice : Madame Barbara Agostino
      • Temps de parole : Modèle de base

    4. Dossier parlementaire n°8313 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 1er décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue, et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue

      • Rapportrice : Madame Barbara Agostino
      • Temps de parole : Modèle de base

    5. Interpellation n°4196 : Mesures pour contrer la crise du logement

      • Auteur : Monsieur François Bausch
      • Temps de parole : Modèle 1 : Interpellations et Débats

Mercredi 13 mars 2024

  • 08:30  /  13.03.2024
    08:30
    13.03.2024

    Commission des Pétitions

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Adoption de l’Addendum

    2. Discussion sur les modifications à apporter au Titre V., Chapitre 11 – « Des pétitions » du Règlement de la Chambre des Députés (continuation)

    3. Analyse de demandes de pétition publique et ordinaire

    4. Divers

  • 10:00  /  13.03.2024
    10:00
    13.03.2024

    Commission des Institutions

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 9 février 2024

    2. Dossier parlementaire n°8307 : Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2022/2557 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 sur la résilience des entités critiques, et abrogeant la directive 2008/114/CE du Conseil, et modifiant : 1° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; 2° la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d'un Haut-Commissariat à la Protection nationale

      • - Rapporteur : Monsieur Laurent Zeimet - Présentation du projet de loi Examen des avis - du Conseil d'Etat - de la Chambre de Commerce - de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics

    3. Dossier parlementaire n°8355 : Projet de loi portant modification 1° de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 et 2° de la loi modifiée du 16 juin 2017 sur l'organisation du Conseil d'État

      • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Motion déposée le 9 mars 2022 par M. Sven Clement relative à l'ajout d'une rubrique «Objectifs à valeur constitutionnelle» sur la fiche d'évaluation d'impact - Examen de la motion

    5. Divers

  • 10:00  /  13.03.2024
    10:00
    13.03.2024

    Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 7 février 2024

    2. Continuation de l’examen des motions renvoyées à la Commission en date du 14 décembre 2023 : - Accélération des efforts dans la lutte contre la crise climatique (Mme Welfring) - Mise en œuvre au plus vite des mesures prévues par le PNEC et poursuite des efforts afin d'atteindre les objectifs définis dans l'Accord de Paris, ainsi que de l'engagement au sein de l'UE pour garder une politique ambitieuse en matière de réduction des gaz à effet de serre (M. Galles) - Soumission écrite auprès de la Cour internationale de Justice en faveur de la reconnaissance d'un principe de justice climatique et intergénérationnelle (M. Fayot) - Transition rapide de la place financière luxembourgeoise vers une finance conforme aux objectifs climatiques (M. Fayot)

    3. L’objectif de l'UE en matière de climat pour 2040 (suite à la demande de la sensibilité politique déi gréng du 5 février 2024)

    4. Divers

  • 11:30  /  13.03.2024
    11:30
    13.03.2024

    Commission du Règlement

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5 en mode hybride

    1. Dossier parlementaire n°8351 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la publicité des réunions des commissions parlementaires

      • - Rapporteur : Madame Sam Tanson - Présentation et adoption d'un projet de rapport

      • Dossier parlementaire n°8352 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au temps de parole

        • - Rapporteur : Madame Sam Tanson - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  • 14:00  /  13.03.2024
    14:00
    13.03.2024

    Commission des Finances

    a lieu par visioconférence

    1. Dossier parlementaire n°8184 : Projet de loi portant : 1° transposition de la directive (UE) 2021/2118 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2021 modifiant la directive 2009/103/CE concernant l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et le contrôle de l'obligation d'assurer cette responsabilité ; et 2° modification de : a) la loi modifiée du 16 avril 2003 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs ; b) la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ; c) la loi modifiée du 15 mars 2016 relative aux produits dérivés de gré à gré, aux contreparties centrales et aux référentiels centraux et modifiant différentes lois relatives aux services financiers

      • - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Dossier parlementaire n°8187 : Projet de loi relative à l'octroi de la garantie de l'Etat aux lignes de crédit contractées par le Fonds d'insolvabilité en assurance automobile

      • - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Jeudi 14 mars 2024

  • 08:30  /  14.03.2024
    08:30
    14.03.2024

    Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 1er et 22 février 2024

    2. Dossier parlementaire n°7479B : Projet de loi relative à la fixation des prix par voie de règlement grand-ducal et modifiant la loi du jj/mm/aaaa relative à la concurrence

      • - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Dossier parlementaire n°8254 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective; 2° de la loi modifiée du 26 octobre 2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce; 3° de la loi modifiée du 2 septembre 2011 portant réorganisation de la Chambre des Métiers

      • - Rapporteur : Madame Carole Hartmann - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Dossier parlementaire n°8132 : Projet de loi portant sur certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) n° 2019/881 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relatif à l'ENISA (Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité) et à la certification de cybersécurité des technologies de l'information et des communications, et abrogeant le règlement (UE) n° 526/2013 et portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2014 portant réorganisation de l'ILNAS

      • - Présentation du projet de loi par Monsieur le Ministre - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État

    5. Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité et modifiant la directive (UE) 2019/1937 (CSDDD) (demandes déi Lénk et LSAP) - Informations par Monsieur le Ministre sur la position du Gouvernement

    6. Divers

  • 10:00  /  14.03.2024
    10:00
    14.03.2024

    Commission de la Justice · Commission des Affaires intérieures

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Demandes du groupe politique LSAP et de la sensibilité politique Piraten du 11 mars 2024 de convoquer une réunion jointe au sujet de la position du gouvernement sur le déploiement de la police judiciaire pour combattre la mendicité à Luxembourg - Échange de vues en présence de Madame le Procureur général d'État

    2. Les points 2 à 4 ne concernent uniquement les membres de la Commission de la Justice Approbation des projets de procès-verbaux des réunions des 11 et 25 janvier 2024 ainsi que des réunions jointes (avec la Commission des Affaires intérieures) du 23 janvier et du 1er février 2024

    3. Dossier parlementaire n°7961 : Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises ; 2° la loi modifiée du 13 janvier 2019 instituant un Registre des bénéficiaires effectifs

      • - Changement de rapporteur - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et examen d'une série de propositions d'amendements

    4. Divers

  • 11:30  /  14.03.2024
    11:30
    14.03.2024

    Conférence des Présidents

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Travaux parlementaires

  • 11:30  /  14.03.2024
    11:30
    14.03.2024

    Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Contrôle du principe de subsidiarité: COM(2023)769 et COM(2023)769-1 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif au bien-être des chiens et des chats et à leur traçabilité COM(2024)905 Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive (UE) 2015/2302 afin de renforcer l'efficacité de la protection des voyageurs et de simplifier et clarifier certains aspects de la directive COM(2023)770, COM(2023)770-1 , SWD(2023) 402 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes, modifiant le règlement (CE) nº 1255/97 du Conseil et abrogeant le règlement (CE) nº 1/2005 du Conseil

    2. Examen des documents européens suivants: COM(2023)8362 COMMUNICATION DE LA COMMISSION sur l'initiative citoyenne européenne (ICE) «Fur Free Europe» COM(2024)16 RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur l'exercice du pouvoir d'adopter des actes délégués conféré à la Commission en vertu du règlement (UE) 2016/1012 relatif aux conditions zootechniques et généalogiques applicables à l'élevage, aux échanges et à l'entrée dans l'Union de reproducteurs de race pure, de reproducteurs porcins hybrides et de leurs produits germinaux («règlement relatif à l’élevage d’animaux») COM(2024)32 RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur les dépenses du FEAGA Système d'alerte précoce n° 11-12/2023

    3. "Landwirtschaftsdësch" du 4 mars 2024 - Compte rendu par Madame la Ministre

    4. Conseil "Agriculture et Pêche" du 26 février 2024 - Compte rendu par Madame la Ministre

    5. Divers

  • 14:00  /  14.03.2024
    14:00
    14.03.2024

    Séance publique n°15

    Vidéo disponible

    1. Dossier parlementaire n°8330A : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 mars 1988 sur la publicité foncière en matière de copropriété

      • Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer
      • Temps de parole : Modèle de base

    2. Dossier parlementaire n°8320 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat

      • Rapporteur : Monsieur Christophe Hansen
      • Temps de parole : Modèle 1

    3. Heure d'actualité n°4244 : Proposition de la Commission européenne relative à l'analyse automatisée des communications privées obligatoire pour tous les opérateurs de services de messagerie ou de courriel (Chat Control)

      • Auteur : Sensibilité politique Piraten
      • Temps de parole : Heure d'actualité (auteur: sensibilité politique Piraten)
  • 15:30  /  14.03.2024
    15:30
    14.03.2024

    Délégation luxembourgeoise à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE)

    Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Discussion des trois propositions de contribution volontaire soumises par le secrétariat de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE

    2. Workshops "Youth Perspectives on the Future of International Relations"

    3. Mission d'observation des élections en Macédoine du Nord (5.5.-9.5.2024)

    4. Session annuelle à Bucarest (29.6.- 3.7.2024)

    5. Divers

Vendredi 15 mars 2024

  • 12:30  /  15.03.2024
    12:30
    15.03.2024

    Commission de la Santé et de la Sécurité sociale · Commission des Finances

    Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Dossier parlementaire n°8383 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 2° la loi modifiée du 16 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement

      • - Rapporteur : Madame Diane Adehm

      • Dossier parlementaire n°8384 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2023-2027

        • - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Présentation par Madame la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale du volet "sécurité sociale"

    2. Divers

  • 14:00  /  15.03.2024
    14:00
    15.03.2024

    Commission des Finances

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 31 janvier 2024 et du 13 mars 2024

    2. Dossier parlementaire n°8185 : Projet de loi relative au transfert de crédits non performants, et portant : 1° transposition de la directive (UE) 2021/2167 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2021 concernant les gestionnaires de crédits et les acheteurs de crédits, et modifiant les directives 2008/48/CE et 2014/17/UE ; 2° mise en oeuvre du règlement (UE) 2022/2036 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 modifiant le règlement (UE) n°575/2013 et la directive 2014/59/UE en ce qui concerne le traitement prudentiel des établissements d'importance systémique mondiale selon une stratégie de résolution à points d'entrée multiples et des méthodes pour la souscription indirecte d'instruments éligibles pour l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles ; 3° modification : a) du Code de la consommation ; b) de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; c) de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier ; d) de la loi modifiée du 22 mars 2004 relative à la titrisation et portant modification de - la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; - la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier ; - la loi du 27 juillet 2003 sur le trust et les contrats fiduciaires ; - la loi modifiée du 4 décembre 1967 relative à l'impôt sur le revenu ; - la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune ; - la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; e) de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation d'amendements gouvernementaux

    3. Dossier parlementaire n°8291 : Projet de loi portant : 1° mise en oeuvre du règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier et modifiant les règlements (CE) n° 1060/2009, (UE) n° 648/2012, (UE) n° 600/2014, (UE) n° 909/2014 et (UE) 2016/1011 ; 2° transposition de la directive (UE) 2022/2556 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 modifiant les directives 2009/65/CE, 2009/138/CE, 2011/61/UE, 2013/36/UE, 2014/59/UE, 2014/65/UE, (UE) 2015/2366 et (UE) 2016/2341 en ce qui concerne la résilience opérationnelle numérique du secteur financier ; 3° modification de : a) la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; b) la loi modifiée du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de sepcav et assep ; c) la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement ; d) la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; e) la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs ; f) la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ; g) la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement ; h) la loi modifiée du 30 mai 2018 relative aux marchés d'instruments financiers ; i) la loi modifiée du 16 juillet 2019 relative à l'opérationnalisation de règlements européens dans le domaine des services financiers

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État
  • 14:30  /  15.03.2024
    14:30
    15.03.2024

    Bureau · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région

    Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. Echange de vues avec la Commission de partenariat du Cabo Verde sous la conduite de Son Excellence Monsieur Rui Alberto FIGUEIREDO SOARES, Ministre des Affaires étrangères, de la Coopération et de l’Intégration régionale

Samedi 16 mars 2024

Aucun événement

Dimanche 17 mars 2024

Aucun événement
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