Agenda parlementaire
Semaine 04 - janvier 2024
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Lundi 22 janvier 2024
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10:30 / 22.01.202410:3022.01.2024
Commission "Toutes les Commissions Parlementaires" · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
Vidéo disponible Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre-
Présentation du rapport 2023 sur l'état de droit par Monsieur Didier Reynders, Commissaire européen à la Justice
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14:00 / 22.01.202414:0022.01.2024
Commission de l'Exécution budgétaire · Commission des Institutions
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Réunion jointe Rapport de la Cour des comptes sur l'observation des dispositions de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant réglementation du financement des partis politiques pour l'exercice 2022 - Présentation du rapport par la Cour des comptes
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Réunion avec les membres de la Commission de l'Exécution budgétaire uniquement Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 1er et 11 décembre 2023
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Mise à jour de la procédure relative aux rapports spéciaux de la Cour des comptes
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Lancement de la procédure d'appel d'offres pour le mandat du réviseur d'entreprises en charge de l'audit des comptes annuels de l'Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher
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Divers
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Mardi 23 janvier 2024
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08:30 / 23.01.202408:3023.01.2024
Commission de l'Exécution budgétaire · Commission des Finances
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Évolution budgétaire - chiffres au 31 décembre 2023
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09:00 / 23.01.202409:0023.01.2024
Bureau · Conférence des Présidents
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Echange de vues avec S.E.M. Abdalrahim ALFARRA, Ambassadeur de l‘Etat de Palestine auprès du Royaume de Belgique, du Grand-Duché de Luxembourg et de l’Union Européenne en présence des membres de la communauté palestinienne de Luxembourg ayant de la famille dans la bande de Gaza
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14:00 / 23.01.202414:0023.01.2024
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 9 janvier 2024
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Présentation du volet « Digitalisation » de l’accord de coalition
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Organisation des travaux de la Commission
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Échange de vues sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2024
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Divers
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16:00 / 23.01.202416:0023.01.2024
Délégation luxembourgeoise à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE)
a lieu par visioconférence-
Presentation by Democratic Governance and Gender Unit of the OSCE Office for Democratic Institutions and Human Rights (ODIHR) on tools and mechanisms that can be used to advance gender balance in representation in parliaments.
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16:30 / 23.01.202416:3023.01.2024
Commission de la Justice · Commission des Affaires intérieures
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Validation par le Ministre de l'Intérieur de la décision du Collège échevinal de la Ville de Luxembourg d'interdire toute forme de mendicité dans certaines zones de la ville entre 07h00 et 22h00 (demandes des sensibilités politiques déi gréng et Piraten du 8 janvier 2024)
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Mercredi 24 janvier 2024
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08:30 / 24.01.202408:3024.01.2024
Commission des Pétitions
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Adoption de l’Addendum (suivi des pétitions en cours d’instruction)
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Analyse de demandes de pétition ordinaire et publique
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Divers
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11:15 / 24.01.202411:1524.01.2024
Bureau · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre-
Echange de vues entre Son Excellence Madame Roberta METSOLA, Présidente du Parlement européen et des membres du Bureau et des membres de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
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14:30 / 24.01.202414:3024.01.2024
Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée Interparlementaire Benelux
Réunion à délégation restreinte a lieu par visioconférence-
Préparation de la présidence luxembourgeoise de l'AIB (2025-2026)
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14:45 / 24.01.202414:4524.01.2024
Commission de la Justice
Locaux du Conseil d'État 5, rue Sigefroi L-2536 Luxembourg-
Dossier parlementaire n°7961 : Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises ; 2° la loi modifiée du 13 janvier 2019 instituant un Registre des bénéficiaires effectifs
- - Echange de vues
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Dossier parlementaire n°7881 : Projet de loi sur les échanges d'informations relatives aux ressortissants de pays tiers à l'Union européenne ainsi que le système européen d'information sur les casiers judiciaires (ECRIS) portant : 1° transposition de la directive (UE) 2019/884 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 modifiant la décision-cadre 2009/315/JAI du Conseil en ce qui concerne les échanges d'informations relatives aux ressortissants de pays tiers ainsi que le système européen d'information sur les casiers judiciaires (ECRIS), et remplaçant la décision 2009/316/JAI du Conseil; 2° mise en oeuvre du règlement (UE) 2019/816 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 portant création d'un système centralisé permettant d'identifier les États membres détenant des informations relatives aux condamnations concernant des ressortissants de pays tiers et des apatrides, qui vise à compléter le système européen d'information sur les casiers judiciaires, et modifiant le règlement (UE) 2018/1726; 3° modification de la loi modifiée du 29 mars 2013 relative à l'organisation du casier judiciaire
- - Echange de vues
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15:30 / 24.01.202415:3024.01.2024
Commission des Sports
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 21 novembre 2023
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Présentation du volet « Sports » de l’accord de coalition 2023-2028
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Divers
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15:30 / 24.01.202415:3024.01.2024
Commission du Travail
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Conformément à l’article 24(1) du Règlement de la Chambre des Députés, l'ordre du jour sera fixé ultérieurement.
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Jeudi 25 janvier 2024
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10:00 / 25.01.202410:0025.01.2024
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Dossier parlementaire n°8262 : Projet de loi relative à la construction d'une Ecole européenne agréée à Junglinster
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des articles du projet de loi et de l'avis du Conseil d'État
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Dossier parlementaire n°8332 : Projet de loi relative à la construction du nouveau Lycée technique à Bonnevoie
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des articles du projet de loi et de l'avis du Conseil d'État
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Divers
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10:00 / 25.01.202410:0025.01.2024
Commission de la Justice
a lieu par visioconférence-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 21 décembre 2023
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Dossier parlementaire n°8287 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 mars 2004 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres de l'Union européenne
- - Rapporteur : Monsieur Charel Weiler - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Dossier parlementaire n°8316 : Projet de loi portant modification du Code pénal aux fins de la transposition de la directive (UE) 2013/40 du Parlement et du Conseil du 12 août 2013 relative aux attaques visant les systèmes d'information et remplaçant la décision-cadre 2005/222/JAI du Conseil
- - Rapporteur : Monsieur Alex Donnersbach - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Divers
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11:30 / 25.01.202411:3025.01.2024
Conférence des Présidents
nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Travaux parlementaires
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15:30 / 25.01.202415:3025.01.2024
Commission de la Fonction publique
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 21 novembre 2023
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Présentation du volet « Fonction publique » de l’accord de coalition
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Divers
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Vendredi 26 janvier 2024
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14:30 / 26.01.202414:3026.01.2024
Commission de contrôle parlementaire du Service de renseignement de l'État
Locaux du Service de renseignement de l'État-
Contrôle des activités du Service de renseignement de l'État conformément aux dispositions de l'article 24 de la loi du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'État
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