Lundi 27 mars 2023

• 08:30  /  27.03.2023

  08:30

  27.03.2023

  Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

  a lieu par visioconférence
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°8151 : Projet de de loi portant modification des livres ler et III du Code de la sécurité sociale (lettre-clé psychothérapie)

     • - Désignation d'un Rapporteur - Examen et approbation de propositions d'amendements
  2. Divers

• 10:30  /  27.03.2023

  10:30

  27.03.2023

  Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche · Commission de la Santé et des Sports · Commission des Pétitions

  Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Pétition publique n°2301 : Pour une maternité et une pédiatrie d'urgence ouverte 24h/24h au Nord du Luxembourg

     • Suivi du débat public relatif à la pétition n° 2301 "Pour une maternité et une pédiatrie d'urgence ouverte 24h/24h au Nord du Luxembourg"
• 14:00  /  27.03.2023

  14:00

  27.03.2023

  Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 2 décembre 2022, des 23 et 30 janvier 2023 ainsi que du 6 février 2023

  2. Rapport spécial de la Cour des comptes sur les établissements publics 2022 - Rapportrice: Madame Jessie Thill - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Transferts de crédits

  4. Examen des prises de position ministérielles relatives aux transferts de crédits

  5. Rapport spécial de la Cour des comptes portant sur le Fonds national de soutien à la production audiovisuelle - Rapporteur: Monsieur Dan Kersch - Continuation des travaux

  6. Demande de la part de la sensibilité politique ADR pour une réunion jointe avec la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche sur le sujet "Luxembourg Science Center"

  7. Divers

• 18:30  /  27.03.2023

  18:30

  27.03.2023

  Le gouvernement des juges existe-t-il ? - Points de vue luxembourgeois

Mardi 28 mars 2023

• 10:00  /  28.03.2023

  10:00

  28.03.2023

  Bureau

  Réunion à délégation restreinte Hôtel de la Chambre des Députés, ancien bureau du Greffe
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Echange de vues avec Madame Rushan Abbas, fondateur et directeur exécutif de l’ONG Campaign For Uyghurs

• 11:00  /  28.03.2023

  11:00

  28.03.2023

  Bureau · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

  Annulée Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Echange de vues avec le groupe d'amitié parlementaire Chambre des Communes/Chambre des Lords (All-Party Parliamentary Group Luxembourg) sous la conduite de l'honorable Gary SAMBROOK, Président

• 14:00  /  28.03.2023

  14:00

  28.03.2023

  Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche · Commission des Pétitions

  Vidéo disponible Débat Public Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Débat public sur la pétition publique 2566 - Pour un enseignement axé sur les besoins de nos enfants. Fir en Enseignement deen d'Besoinen vun eisen Kanner wouer hëlt.

  2. Conclusion des commissions

• 15:30  /  28.03.2023

  15:30

  28.03.2023

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle · Commission du Règlement

  a lieu par visioconférence
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Propositions de modification du Règlement en relation avec les révisions constitutionnelles - Examen des différents textes

Mercredi 29 mars 2023

• 08:30  /  29.03.2023

  08:30

  29.03.2023

  Commission de la Justice

  nouvelle heure, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 8 mars et 15 mars 2023

  2. Dossier parlementaire n°6054 : Projet de loi sur les associations sans but lucratif et les fondations

     • - Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Continuation des travaux - Echange de vues
  3. Dossier parlementaire n°8007 : Projet de loi portant modification: 1 ° de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales ; 2 ° de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises ; 3 ° de la loi modifiée du 24 mai 2011 concernant l'exercice de certains droits des actionnaires aux assemblées générales de sociétés cotées et portant transposition de la directive 2007/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 concernant l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées ; 4 ° du Code civil.

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen de l'avis du Conseil d'Etat
  4. Divers

• 10:30  /  29.03.2023

  10:30

  29.03.2023

  Commission des Pétitions

  ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 22 février 2023, des 1er, 2 et 10 mars 2023 ainsi que réunions jointes des 8, et 13 mars 2023

  2. Examen de 48 nouvelles demandes de pétition publique, de 6 nouvelles demandes de pétition ordinaire et d'1 pétition reformulée              

  3. Addendum (Suivi des pétitions en cours d'instruction)            

  4. Divers    

• 14:00  /  29.03.2023

  14:00

  29.03.2023

  Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 22 février 2023

  2. Dossier parlementaire n°7996 : Projet de loi portant modification de la loi du 3 décembre 2014 ayant pour objet l'organisation des centres de recherche publics

     • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Continuation de l’échange de vues avec les représentants de l’Observatoire national de l’enfance, de la jeunesse et de la qualité scolaire

  4. Divers

• 15:30  /  29.03.2023

  15:30

  29.03.2023

  Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Présentation de la synthèse du 6ème rapport d'évaluation du Groupe d'experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC)

  2. Divers

Jeudi 30 mars 2023

• 08:00  /  30.03.2023

  08:00

  30.03.2023

  Commission des Pétitions

  nouvelle heure a lieu par visioconférence
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Examen de nouvelles demandes de pétition publique et ordinaire                

  2. Addendum (Suivi des pétitions en cours d'instruction)              

  3. Divers    

• 08:30  /  30.03.2023

  08:30

  30.03.2023

  Conférence des Présidents

  ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°7902 : Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 6 février 2007 1. concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (vibrations); 2. portant modification du règlement grand-ducal du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux en matière de médecine du travail

     • - Avis de la Conférence des Présidents
  2. Travaux parlementaires

• 11:00  /  30.03.2023

  11:00

  30.03.2023

  Sous-Commission "Télétravail" de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

  ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 2 et 9 février ainsi que du 16 mars 2023

  2. Échange de vues avec Madame la Ministre des Finances, Yuriko Backes, et Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale, Claude Haagen, au sujet des différents aspects liés au télétravail

  3. Divers

• 14:00  /  30.03.2023

  14:00

  30.03.2023

  Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile · Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix et des opérations de prévention, ainsi que de gestion de crise - Information trimestrielle des commissions parlementaires sur les missions actuelles avec participation du Grand-Duché de Luxembourg - Participation de l'Armée luxembourgeoise à la force opérationnelle interarmées (Joint Task Force - JTF) 2024 de l'OTAN

  2. Prolongation de la participation de l'Armée luxembourgeoise à la présence avancée renforcée (enhanced Forward Presence - eFP) de l'OTAN en Lituanie

  3. Dossier parlementaire n°8157 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à financer le programme « Medium Earth Orbit Global Services » (MGS)

     • - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État
  4. Motion de Monsieur Fernand Kartheiser du 7 février 2023 relative à l'augmentation de l'indemnité des soldats volontaires de sorte à correspondre au moins au salaire minimum - Auteur: Monsieur Fernand Kartheiser - Présentation et discussion de la motion

Vendredi 31 mars 2023

• 11:00  /  31.03.2023

  11:00

  31.03.2023

  Commission des Finances et du Budget

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Présentation d'une analyse externe de l'Administration des contributions directes (ACD)

  2. Dossier parlementaire n°8186 : Projet de loi portant modification - de la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (" Abgabenordnung ") ; - de la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes, des droits d'accise sur l'eau-de-vie et des cotisations d'assurance sociale ; - de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif ; - de la loi modifiée du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l'Administration des contributions directes, de l'Administration de l'enregistrement et des domaines, de l'Administration des douanes et accises et portant modification de - la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée; - la loi générale des impôts (" Abgabenordnung "); - la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'Administration des contributions directes; - la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'Administration de l'enregistrement et des domaines; - la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes et des cotisations d'assurance sociale

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
  3. Demande CSV du 7 février 2023 au sujet du règlement grand-ducal du 23 décembre 2022 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 12 juillet 1968 concernant la fixation de la valeur locative de l'habitation occupée en vertu du droit de propriété ou occupée à titre gratuit ou en vertu d'un droit de jouissance viager ou légal

  4. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion jointe (Affaires intérieures-Finances) du 7 novembre 2019, de la réunion jointe (Mobilité-Finances) du 6 mars 2023 et de la réunion du 17 mars 2023

• 14:15  /  31.03.2023

  14:15

  31.03.2023

  Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

  Annulée a lieu par visioconférence
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Conformément à l’article 24(1) du Règlement de la Chambre des Députés, l'ordre du jour sera fixé ultérieurement.

Samedi 01 avril 2023

Dimanche 02 avril 2023