Réunion - 30 mars 2023
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Dossier parlementaire n°7902 : Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 6 février 2007 1. concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (vibrations); 2. portant modification du règlement grand-ducal du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux en matière de médecine du travail
- - Avis de la Conférence des Présidents
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