Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Réunion - 27 mars 2023

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°8151 : Projet de de loi portant modification des livres ler et III du Code de la sécurité sociale (lettre-clé psychothérapie)

    • - Désignation d'un Rapporteur - Examen et approbation de propositions d'amendements

  2. Divers