Agenda parlementaire
Semaine 38 - septembre 2019
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Dimanche 22 septembre 2019
Lundi 23 septembre 2019
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10:30 / 23.09.201910:3023.09.2019
Commission des Finances et du Budget
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 24 juin, du 5, du 8 et du 10 (réunion jointe) juillet 2019
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Dossier parlementaire n°7218 : Projet de loi relative à des mesures macroprudentielles portant sur les crédits immobiliers résidentiels et portant modification de: - la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier; - la loi du 1er avril 2015 portant création d'un comité du risque systémique et modifiant la loi modifiée du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la Banque centrale du Luxembourg - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
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Echange de vues au sujet des mesures macroprudentielles en matière de crédits immobiliers résidentiels (demande du groupe parlementaire CSV du 23 août 2019)
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Présentation du rapport annuel du Comité du risque systémique (CdRS)
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Divers
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14:00 / 23.09.201914:0023.09.2019
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1-
Conformément à l'article 23(2) du Règlement de la Chambre des Députés l'ordre du jour sera fixé ultérieurement
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Mardi 24 septembre 2019
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09:00 / 24.09.201909:0024.09.2019
Commission de la Santé et des Sports
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 2 juillet 2019 et de la réunion jointe du 2 juillet 2019
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Présentation du cinquième rapport de la Commission nationale de contrôle et d’évaluation de l’application de la loi du 16 mars 2009 sur l’euthanasie et l’assistance au suicide par Madame Lotty Prussen, présidente de la Commission nationale de contrôle et d'évaluation
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Divers
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15:30 / 24.09.201915:3024.09.2019
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1-
Approbation des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 22 mai et de la réunion du 17 septembre 2019
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Dossier parlementaire n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution
- - Rapporteurs : Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden, Monsieur Henri Kox - Echange de vues sur la continuation des travaux
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Dossier parlementaire n°6961 : Projet de loi portant 1. création de l'Autorité nationale de sécurité et 2. modification 1) de la loi modifiée du 15 juin 2004 relative à la classification des pièces et aux habilitations de sécurité; 2) du Code pénal
- - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires
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Examen de la résolution du Parlement des Jeunes du 11 mai 2019 sur le système électoral au Luxembourg
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Divers
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Mercredi 25 septembre 2019
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09:00 / 25.09.201909:0025.09.2019
Commission des Pétitions
ordre du jour modifié Maison Wiltheim - Salle 6-
Avis quant à la recevabilité des nouvelles demandes de pétition publique Demande de pétition publique 1386 - Demande de débat en vue de proposer des mesures et actions spécifiques contre le vol de vélos, en particulier dans les immeubles privés Demande de pétition publique 1387 - Réintroduction de l'attribution de numéros d'immatriculation personnalisés à 3 chiffres Demande de pétition publique 1388 - Combattre plus effectivement avec des moyens concrets la violence conjugale Demande de pétition publique 1389 - Instauration d'un calendrier électronique, au tribunal, des "affaires" et des "plaidoiries" Demande de pétition publique 1390 - Réduction d'accises/TVA sur le Cannabis CBD, Obtention de licences pour vendre le CBD et demande de contrôles pour garantir un produit propre et non dangereux
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Suivi des pétitions en cours d'instruction
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Suivi des débats publics
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Divers
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10:00 / 25.09.201910:0025.09.2019
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Visite Université du Luxembourg, Campus Belval, 2, avenue de l'Université, L-4365 Esch-sur-Alzette-
Visite du Campus Belval de l'Université du Luxembourg
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10:00 / 25.09.201910:0025.09.2019
Commission de la Justice
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Dossier parlementaire n°7441 : Projet de loi relatif aux avocats inscrits à la liste IV du tableau visé à l'article 8, paragraphe 3, point 4 de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat qui sont soit ressortissant du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord soit exercent la profession d'avocat sous un titre professionnel du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
- - Nomination d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des articles et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'une série d'amendements
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10:30 / 25.09.201910:3025.09.2019
Commission de la Justice · Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
nouvelle heure, nouveau lieu, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Présentation de l'avis de la Commission nationale des données au fichier central de la Police grand-ducale au regard de la législation sur la protection des données
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Echange de vues
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12:00 / 25.09.201912:0025.09.2019
Conférence des Présidents
Maison Printz et Richard - Salle 3-
Travaux parlementaires
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14:00 / 25.09.201914:0025.09.2019
Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)
nouvelle date, nouvelle heure, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 3-
Adoption de l'ordre du jour
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Adoption des procès-verbaux de la session 2018-2019
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Préparation pour la 3e session de l'APCE qui aura lieu du 30.09-4.10
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Divers
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14:30 / 25.09.201914:3025.09.2019
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
nouveau lieu, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Adoption des projets de procès-verbal des réunions jointes du 20 juin 2019 et du 4 juillet 2019
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Dossier parlementaire n°7469 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 juillet 2014 concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures
- - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Explications au sujet de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne sur les règles d'octroi des bourses d'études (demande du groupe politique CSV du 11 juillet 2019)
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Divers
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15:30 / 25.09.201915:3025.09.2019
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 2 juillet et des réunions jointes des 5 et 10 juillet 2019
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Dossier parlementaire n°7439 : Projet de loi modifiant la loi du 10 février 2015 relative à l'organisation du marché de produits pétroliers
- - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'État
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Divers
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Jeudi 26 septembre 2019
Vendredi 27 septembre 2019
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14:00 / 27.09.201914:0027.09.2019
Commission de contrôle parlementaire du Service de renseignement de l'État
Locaux du Service de renseignement de l'État-
- contrôle des activités selon l'article 24 de la loi du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'État
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15:30 / 27.09.201915:3027.09.2019
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace · Commission de la Famille et de l'Intégration · Commission des Finances et du Budget
nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Echange de vues avec le ministre des Finances, la ministre de la Protection des consommateurs, des représentants de l'ABBL et de la CSSF suite au débat public du 21 juin 2019
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17:00 / 27.09.201917:0027.09.2019
Commission des Finances et du Budget
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Echange de vues au sujet de l'affaire des opérations "Cum-Ex" (demande du groupe parlementaire CSV du 24 juillet 2019)
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Echange de vues au sujet de l'imposition des travailleurs frontaliers allemands (demande du groupe parlementaire CSV du 2 août 2019)
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Echange de vues au sujet des déclarations de la future présidente de la BCE concernant la politique monétaire à suivre (demande du groupe parlementaire CSV du 5 septembre 2019)
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Commentaire du Ministre des Finances sur l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne dans les affaires jointes T-755/15 Luxembourg/Commission et T-759/15 Fiat Chrysler Finance Europe/Commission
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