Réunion - 25 septembre 2019

Avis quant à la recevabilité des nouvelles demandes de pétition publique Demande de pétition publique 1386 - Demande de débat en vue de proposer des mesures et actions spécifiques contre le vol de vélos, en particulier dans les immeubles privés Demande de pétition publique 1387 - Réintroduction de l'attribution de numéros d'immatriculation personnalisés à 3 chiffres Demande de pétition publique 1388 - Combattre plus effectivement avec des moyens concrets la violence conjugale Demande de pétition publique 1389 - Instauration d'un calendrier électronique, au tribunal, des "affaires" et des "plaidoiries" Demande de pétition publique 1390 - Réduction d'accises/TVA sur le Cannabis CBD, Obtention de licences pour vendre le CBD et demande de contrôles pour garantir un produit propre et non dangereux

Suivi des pétitions en cours d'instruction

Suivi des débats publics

Divers