7469

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
12.08.2019	Déposé	Claude Meisch	Document de dépôt
12.08.2019	Commission pressentie	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
20.08.2019	Avis de la Chambre des Métiers (6.8.2019)	Chambre des Métiers	7469/01 Avis de la Chambre des Métiers (6.8.2019)
25.09.2019	Avis du Conseil d'État (24.9.2019)	Conseil d'Etat	7469/02 Avis du Conseil d'État (24.9.2019)
25.09.2019	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche André Bauler
25.09.2019	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Explications au sujet de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne sur les règles d'octroi des bourses d'études (demande du groupe politique CSV du 11 juillet 2019)	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 24 ) de la reunion du 25 septembre 2019
26.09.2019	Avis de la Chambre des Salariés (19.9.2019)	Chambre des Salariés	7469/03 Avis de la Chambre des Salariés (19.9.2019)
26.09.2019	1) Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 27 août 2014 concernant l'aide financière de l'État pour études supérieures (16.9.2019) 2) Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 27 août 2014 concernant l'aide financière de l'État pour études supérieures (16.9.2019)	Chambre de Commerce; Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	7469/04 1) Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 27 août 2014 concernant l'aide financière de l'État pour études supérieures (16.9.2019) 2) Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 27 août 2014 concernant l'aide financière de l'État pour études supérieures (16.9.2019)
03.10.2019	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche André Bauler	7469/05 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (3.10.2019)
03.10.2019	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Date prévisionnelle du rapport de commission : 02-10-2019	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
03.10.2019	- Présentation et adoption d'un projet de rapport - Rapporteur : Monsieur André Bauler	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 25 ) de la reunion du 3 octobre 2019
10.10.2019	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°5 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7469 Document annexe
10.10.2019	7469 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 juillet 2014 concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures		Séance publique n° 5 Point n° 34 Verbatim - Débat sur le dossier 7469 - Séance du 10.10.2019
24.10.2019	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-10-2019) Evacué par dispense du second vote (24-10-2019)	Conseil d'Etat	7469/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (22.10.2019)
30.10.2019	Publié au Mémorial A n°732 en page 1