La semaine du 3 février 2025 à la Chambre
Une visite officielle arménienne et des travaux en commission parlementaire notamment sur le dossier Caritas figurent parmi les points forts de l'agenda de la semaine du 3 février 2025 à la Chambre des Députés.
Diplomatie parlementaire
Visite officielle arménienne
Une délégation parlementaire arménienne sera en visite officielle à la Chambre des Députés ce mardi 4 février 2025. La délégation conduite par le Président de l’Assemblée nationale de la République d’Arménie Alen Simonyan sera accueillie par le Président de la Chambre des Députés Claude Wiseler et le Président de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région Gusty Graas. Le Parlement Luxembourg entretient des contacts étroits avec l’Arménie : une délégation de la Chambre était en visite officielle en Arménie en mai dernier.
Travaux en commission parlementaire
Lundi
Préparation d'un débat sur la stratégie industrielle de défense européenne et la participation luxembourgeoise à une mission civile en Arménie
Trois points seront à l'ordre du jour de la réunion de lundi matin :
- Les députés continueront leurs travaux pour préparer un débat d'orientation sur la manière dont l’Europe doit faire évoluer sa stratégie industrielle de défense et qui doit prochainement se tenir à la Chambre.
- La prolongation de la participation luxembourgeoise à une mission civile d'observation de l'UE en Arménie. Une délégation parlementaire avait rencontré sur place l'agent de la police grand-ducale qui participe à cette mission à la frontière entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan.
- La Commission des Affaires intérieures nommera également un nouveau président suite au retrait du député Marc Lies de ce poste.
8h30, Commission des Affaires intérieures, Commission des Affaires étrangères et européennes
Échange de vues sur la prise en charge des demandeurs de protection internationale
Deux sujets concernant la prise en charge des demandeurs de protection internationale sont à l’ordre du jour d’une réunion en commission jointe suite à une demande du groupe politique LSAP :
- La prise en charge et l'hébergement des personnes ayant demandé la protection internationale tout au long du processus de leur(s) demande(s)
- L’instauration d’une commission pour les cas de rigueur pour les cas d’asile spéciaux ainsi que la création de nouvelles voies de migration légale et de régularisation
11h30, Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l’Accueil, de l’Égalité des genres et de la Diversité ; Commission des Affaires intérieures
Réformer la procédure budgétaire – les pistes de l’OCDE
Les membres de deux commissions parlementaires analyseront une revue du système des finances publiques du Luxembourg réalisée par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Le gouvernement avait chargé les spécialistes d’élaborer des pistes de réforme pour la procédure budgétaire en y associant la Chambre.
14h, Commission des Finances, Commission de l’Exécution budgétaire
«Caritas» : échange de vues avec des représentants de PricewaterhouseCoopers et désignation d'un nouveau président
Les députés rencontreront des représentants de PricewaterhouseCoopers. Cet échange de vues fait partie de la série d’entretiens avec les acteurs décisif que la Commission spéciale Caritas souhaite recevoir pour comprendre ce qui s’est passé lors des moments importants qui ont suivi la découverte de la fraude ayant coûté 61 millions d’euros à Caritas.
La commission désignera également un nouveau président suite au retrait de la députée Stéphanie Weydert (CSV).
Une 2e réunion de la commission a lieu ce mercredi.
15h30, Commission spéciale «Caritas»
Mardi
Focus sur les investissements du Luxembourg dans le financement climatique international
Des explications concernant les investissements du Luxembourg dans le financement climatique international ainsi qu’une motion concernant les aides financières aux pays en développement pour financer leur transition climatique sont au programme des députés de deux commissions parlementaires.
8h30, Commissions de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité ; Commission des Finances
Mercredi
Des adaptations au système des pétitions
Les députés poursuivront leurs travaux autour d’une mise à jour du système des pétitions qui doit notamment faire passer le nombre de signatures valides pour qu’un débat soit organisé à la Chambre dans le cadre d’une pétition publique de 4.500 à 5.500.
8h30, Commission des Pétitions
L’ASBL « Hëllef um Terrain » en Commission spéciale Caritas
Une deuxième réunion de la commission spéciale Caritas pour cette semaine (après celle de lundi) : L’ASBL « Hëllef um Terrain » (HUT) doit reprendre certaines des activités qu’assurait la Caritas pour le compte de l’État. Des représentantes de HUT seront reçus en Commission spéciale Caritas afin que les députés puissent leur poser les questions qu’ils estiment nécessaires afin de mieux comprendre les différentes facettes de ce dossier.
10h00, Commission spéciale « Caritas »
Frontex, échange d’informations entre « services répressifs » des États membres, conflits sociaux dans les communes : plusieurs thèmes en Commission des Affaires intérieures
Les membres de la Commission des Affaires intérieures s’intéresseront à deux dossiers européens : un avant-projet de loi transposant une directive concernant l’échange d’information entre les « services répressifs » des États membres et le projet de loi 8040 qui transpose en droit luxembourgeois des adaptations concernant l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes « Frontex ».
Deux demandes de l’opposition seront également à l’ordre du jour :
- Une demande du LSAP concernant les alertes récentes émises à travers le système d’alerte national LU-Alert.
- Une demande de déi gréng concernant les revendications syndicales face aux conflits sociaux dans certaines communes. Déi gréng évoquent dans leur demande un « récent communiqué de presse de la Fédération Générale de la Fonction Communale (FGFC) » exprimant des « préoccupations concernant la gestion de certaines communes » et dénonçant « des abus de pouvoir et des pratiques contraires aux principes démocratiques ».
14h, Commission des Affaires intérieures
Les heures d’ouverture dans le commerce et le travail le dimanche
Sur demande du groupe parlementaire LSAP, les députés se réuniront en commission jointe (Travail et Économie) afin de mener un échange sur les implications qu’a le projet de loi n°8472 (réglementant les heures d’ouverture dans le secteur du commerce et de l’artisanat) pour le projet de loi n°8456 (travail dominical).
15h30, Commission du Travail - Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Jeudi
Création d’un Observatoire digital de la mobilité
Les députés assisteront à la présentation du projet de loi 8251 qui doit créer un « Observatoire digital de la mobilité ». Ce projet, dont le dépôt date de la législature précédente, doit créer ce nouvel organe afin de « recueillir…de manière efficace et continue les données nécessaires à une planification de la mobilité adaptée à l’évolution des besoins de la population et des entreprises ».
10h, Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Echange de vues avec John Petry, nouveau procureur général d’État
John Petry a récemment pris la relève de Martine Solovieff au poste de procureur général d’État. Il sera reçu pour un échange de vues par les députés de la Commission de la Justice.
10h, Commission de la Justice
Les salaires des carrières C et D dans la fonction publique
Les députés de la Commission de la Fonction publique continueront leur travail sur le projet de loi 8040. Celui-ci s’inscrit dans le cadre de l’accord salarial du 5 décembre 2016, signé entre le Gouvernement et la Confédération générale de la Fonction publique (CGFP) et doit « harmoniser le déroulement des carrières relevant des catégories de traitement C et D ». Concrètement cela signifie un rééquilibrage et une hausse des traitements dans les groupes de traitement C et D.
15h30, Commission de la Fonction publique
LINK PDL 8040