Comment moderniser les finances publiques ?
Le gouvernement a lancé une nouvelle tentative de réformer la procédure budgétaire en chargeant l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) d’élaborer des pistes. Le Parlement jouant un rôle décisif dans la procédure budgétaire, les députés sont étroitement associés à ces réflexions. Ce vendredi 12 juillet 2024, les membres des Commissions des Finances et de l’Exécution budgétaire ont rencontré des spécialistes de la mission de l’OCDE à la Chambre.
Un budget de l’État lisible et tangible pour les citoyens, axé sur les résultats pour les citoyens et tourné vers les objectifs, respectueux du bien-être, du climat et de l’égalité du genre ; un budget qui rend les finances publiques résilientes et qui permet à l’État d’absorber une crise comme celle liée à la pandémie. Voici quelques pistes qui permettent de définir un budget moderne, selon les représentants de l’OCDE en commission parlementaire. Ils ont également fait le constat que les attentes ont changé relatives à la définition d’un « budget moderne » : si la rigueur budgétaire était de mise il y a encore 10 ans, le budget d’aujourd’hui devrait plutôt être axé vers les effets des finances publiques et des choix politiques sur la vie des citoyens.
Les tentatives du passé pour réformer le budget n'ont pas abouti
Le cadre de gouvernance économique au niveau européen fixe des règles claires et communes auxquelles les finances publiques des États membres doivent se conformer. Suite à une récente réforme, ces règles ont toutefois subi un certain nombre d’adaptations, parmi lesquelles figure également la suppression de l’Objectif budgétaire à Moyen Terme (OMT). L’OCDE recommande alors aux pays – et au Luxembourg – de renforcer sa discipline budgétaire au niveau national en définissant notamment sa propre règle budgétaire.
Certains députés ont constaté que les tentatives passées de réformer les finances publiques n’ont pas réellement abouti, que ce soit la « réforme copernicienne » ou encore des initiatives inspirées de la LOLF française (loi organique relative aux lois de finances). Le dernier rapport de l’OCDE concernant les finances publiques du Luxembourg date de 2011.
L’OCDE devra publier ses recommandations avant la fin de l’année. Les députés seront étroitement associés aux réflexions en cours, étant donné le rôle essentiel que joue la Chambre des Députés dans la procédure budgétaire. Le contrôle de l’exécution budgétaire de l’État figure parmi les prérogatives du Parlement national.
