Plenary session No. 27

16 May 2024 • Time : 14:00
Sessions and meetings
Flux de séance
  • 00:03:23

    Ouverture de la séance publique

  • 00:03:32

    Dépôt d'une motion par M. Gusty Graas

    Gusty Graas
  • 00:04:28

    Dépôt d'une motion par M. François Bausch

    François Bausch
  • 00:05:35

    8259 - Projet de loi modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° le Code du travail ; 3° la loi modifiée du 30 juillet 1960 concernant la création d'un fonds national de solidarité ; 4° la loi modifiée du 28 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes légaux de pension ; 5° la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 6° la loi modifiée du 30 avril 2004 autorisant le Fonds national de solidarité à participer aux prix des prestations fournies dans le cadre de l'accueil aux personnes admises dans un centre intégré pour personnes âgées, une maison de soins ou un autre établissement médico-social assurant un accueil de jour et de nuit ; 7° la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale, aux fins de déterminer la procédure devant les juridictions en matière de sécurité sociale

  • 00:20:05

    Motion de M. Sven Clement relative à l'ajout d'une rubrique "Objectifs à valeur constitutionnelle" sur la fiche d'évaluation d'impact

    • 00:20:05
      Motion de M. Sven Clement relative à l'ajout d'une rubrique "Objectifs à valeur constitutionnelle" sur la fiche d'évaluation d'impact
      3793 Motion
      Adopté(e)

      Ajout d'une rubrique "Objectifs à valeur constitutionnelle" sur la fiche d'évaluation d'impact

      ·
      Voir le dossier
    • 00:20:36

      Exposé

      Sven Clement
    • 00:22:31

      Discussion générale

      • 00:22:31

        Discours du groupe politique CSV

        Laurent Zeimet
      • 00:23:56

        Discours du groupe politique LSAP

        Taina Bofferding
      • 00:24:49

        Discours du groupe politique ADR

        Fred Keup
      • 00:28:14

        Discours du groupe politique DP

        Guy Arendt
      • 00:28:39

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Meris Sehovic
      • 00:29:12

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Marc Baum
    • 00:31:03

      Vote sur la motion (adoptée)

  • 00:31:53

    Ordre du jour

    Claude Wiseler
  • 00:32:20

    Motion de M. Laurent Mosar relative à la lutte contre l'une des pires crises humanitaires au monde au Soudan

    • 00:32:20
      Motion de M. Laurent Mosar relative à la lutte contre l'une des pires crises humanitaires au monde au Soudan
      4323 Motion
      Adopté(e)

      Lutte contre l'une des pires crises humanitaires au monde au Soudan

      ·
      Voir le dossier
    • 00:32:30

      Exposé

      Laurent Mosar
    • 00:37:06

      Discussion générale

      • 00:37:06

        Discours du groupe politique DP

        Gusty Graas
      • 00:39:01

        Discours du groupe politique LSAP

        Yves Cruchten
      • 00:40:33

        Discours du groupe politique ADR

        Fernand Kartheiser
      • 00:42:13

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        François Bausch
      • 00:42:28

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
      • 00:44:18

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        David Wagner
    • 00:45:49

      Vote à mainlevée sur la motion (adoptée)

  • 00:46:13

    Motion de M. Gusty Graas au sujet du conflit entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan

    • 00:46:13
      Motion de M. Gusty Graas au sujet du conflit entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan
      4324 Motion
      Adopté(e)

      Conflit entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan

      ·
      Voir le dossier
    • 00:46:30

      Exposé

      Gusty Graas
    • 00:49:56

      Discussion générale

      • 00:49:56

        Discours du groupe politique CSV

        Christophe Hansen
      • 00:50:56

        Discours du groupe politique LSAP

        Yves Cruchten
      • 00:53:25

        Discours du groupe politique ADR

        Fernand Kartheiser
      • 00:55:19

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        François Bausch
      • 00:55:33

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
      • 00:56:41

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        David Wagner
    • 00:58:28

      Prise de position du Gouvernement

      Xavier Bettel
      • 01:01:10

        Intervention

        Fernand Kartheiser
      • 01:01:36

        Intervention

        David Wagner
    • 01:02:17

      Vote à mainlevée sur la motion (adoptée)

  • 01:02:54

    Question élargie n°5 de M. Franz Fayot relative à l'annonce d'une réorientation fondamentale de la politique en matière d'éducation et de sensibilisation aux questions de développement

  • 01:15:17

    8285 - Projet de loi portant approbation de l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume de Thaïlande, d'autre part, fait à Bruxelles, le 14 décembre 2022

  • 01:36:29

    8288 - Projet de loi portant approbation de l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Gouvernement de la Malaisie, d'autre part, fait à Bruxelles, le 14 décembre 2022

  • 01:42:27

    8306 - Projet de loi portant approbation du Protocole d'adhésion à l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de l'Équateur, fait à Bruxelles, le 11 novembre 2016

  • 01:59:55

    Motion de M. François Bausch au sujet de la durée de vie au-delà de 40 ans de la centrale de Cattenom

    • 01:59:55
      Motion de M. François Bausch au sujet de la durée de vie au-delà de 40 ans de la centrale de Cattenom
      4325 Motion
      Adopté(e)

      Prolongation de la durée de vie au-delà de 40 ans de la centrale de Cattenom

      ·
      Voir le dossier
    • 02:00:17

      Exposé

      François Bausch
    • 02:03:43

      Discussion générale

      • 02:03:43

        Discours du groupe politique CSV

        Christophe Hansen
      • 02:04:46

        Discours du groupe politique DP

        Carole Hartmann
      • 02:05:57

        Discours du groupe politique LSAP

        Franz Fayot
      • 02:07:35

        Discours du groupe politique ADR

        Tom Weidig
        • 02:08:59

          Interruption

          Sven Clement
        • 02:09:09

          Interruption

          Marc Goergen
      • 02:10:20

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Marc Goergen
      • 02:11:40

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Marc Baum
      • 02:13:12

        Discours du groupe politique ADR

        Tom Weidig
    • 02:14:02

      Prise de position du Gouvernement

      Xavier Bettel
    • 02:17:27

      Intervention

      François Bausch
    • 02:20:24

      Vote sur la motion (adoptée)

  • 02:21:06

    Résolution de M. Sven Clement relative à l'autorisation pour toutes les organisations subventionnées par l'État de donner leur avis sur un projet de loi sans devoir passer par le ministère compétent et adaptation du Règlement dans ce sens

    • 02:21:06
      Résolution de M. Sven Clement relative à l'autorisation pour toutes les organisations subventionnées par l'État de donner leur avis sur un projet de loi sans devoir passer par le ministère compétent et adaptation du Règlement dans ce sens
      4096 Résolution
      Refusé(e)

      Autorisation pour toutes les organisations subventionnées par l'État de donner leur avis sur un projet de loi sans devoir passer par le ministère compétent et adaptation du Règlement dans ce sens

      ·
      Voir le dossier
    • 02:21:43

      Exposé

      Sven Clement
    • 02:27:04

      Discussion générale

      • 02:27:05

        Discours du groupe politique CSV

        Stéphanie Weydert
      • 02:30:47

        Discours du groupe politique DP

        Gilles Baum
      • 02:31:16

        Discours du groupe politique LSAP

        Taina Bofferding
      • 02:32:46

        Discours du groupe politique ADR

        Fred Keup
        • 02:35:30

          Interruption

          Sven Clement
      • 02:36:30

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        François Bausch
        • 02:37:42

          Intervention

          Stéphanie Weydert
      • 02:39:42

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Marc Baum
    • 02:42:17

      Intervention

      Sven Clement
    • 02:45:39

      Vote sur la résolution modifiée(refusée)

  • 02:46:26

    Clôture de la séance publique

Liste de présence
  • Diane Adehm Diane Adehm · CSV Séance publique
  • Barbara Agostino Barbara Agostino · DP Mission pour le compte de la Chambre
  • Guy Arendt Guy Arendt · DP Séance publique
  • Nancy Arendt épouse Kemp Nancy Arendt épouse Kemp · CSV Séance publique
  • Maurice Bauer Maurice Bauer · CSV Séance publique
  • André Bauler André Bauler · DP Séance publique
  • Gilles Baum Gilles Baum · DP Séance publique
  • Marc Baum Marc Baum · déi Lénk Séance publique
  • François Bausch François Bausch · déi gréng Séance publique
  • Simone Beissel Simone Beissel · DP Séance publique
  • Dan Biancalana Dan Biancalana · LSAP Séance publique
  • Taina Bofferding Taina Bofferding · LSAP Séance publique
  • Jeff Boonen Jeff Boonen · CSV Séance publique
  • Liz Braz Liz Braz · LSAP Séance publique
  • Corinne Cahen Corinne Cahen · DP Séance publique
  • Sven Clement Sven Clement · Piraten Séance publique
  • Francine Closener Francine Closener · LSAP Mission pour le compte de la Chambre
  • Yves Cruchten Yves Cruchten · LSAP Séance publique
  • Claire Delcourt Claire Delcourt · LSAP Séance publique
  • Mars Di Bartolomeo Mars Di Bartolomeo · LSAP Séance publique
  • Alex Donnersbach Alex Donnersbach · CSV Séance publique
  • Emile Eicher Emile Eicher · CSV Séance publique
  • Félix Eischen Félix Eischen · CSV Séance publique
  • Luc Emering Luc Emering · DP Séance publique
  • Georges Engel Georges Engel · LSAP Séance publique
  • Jeff Engelen Jeff Engelen · ADR Séance publique
  • Fernand Etgen Fernand Etgen · DP Séance publique
  • Franz Fayot Franz Fayot · LSAP Séance publique
  • Paul Galles Paul Galles · CSV Séance publique
  • Marc Goergen Marc Goergen · Piraten Séance publique
  • Patrick Goldschmidt Patrick Goldschmidt · DP Séance publique
  • Gusty Graas Gusty Graas · DP Séance publique
  • Claude Haagen Claude Haagen · LSAP Séance publique
  • Christophe Hansen Christophe Hansen · CSV Séance publique
  • Carole Hartmann Carole Hartmann · DP Séance publique
  • Max Hengel · CSV Séance publique
  • Fernand Kartheiser Fernand Kartheiser · ADR Séance publique
  • Françoise Kemp Françoise Kemp · CSV Séance publique
  • Fred Keup Fred Keup · ADR Séance publique
  • Paulette Lenert Paulette Lenert · LSAP Absence motivée
  • Marc Lies Marc Lies · CSV Séance publique
  • Mandy Minella Mandy Minella · DP Séance publique
  • Octavie Modert Octavie Modert · CSV Séance publique
  • Nathalie Morgenthaler Nathalie Morgenthaler · CSV Séance publique
  • Laurent Mosar Laurent Mosar · CSV Séance publique
  • Lydie Polfer Lydie Polfer · DP Séance publique
  • Ben Polidori Ben Polidori · Piraten Absence motivée
  • Gérard Schockmel Gérard Schockmel · DP Séance publique
  • Alexandra Schoos Alexandra Schoos · ADR Absence motivée
  • Meris Sehovic Meris Sehovic · déi gréng Séance publique
  • Marc Spautz Marc Spautz · CSV Séance publique
  • Sam Tanson Sam Tanson · déi gréng Absence motivée
  • David Wagner David Wagner · déi Lénk Séance publique
  • Tom Weidig Tom Weidig · ADR Séance publique
  • Charel Weiler Charel Weiler · CSV Séance publique
  • Joëlle Welfring Joëlle Welfring · déi gréng Séance publique
  • Stéphanie Weydert Stéphanie Weydert · CSV Séance publique
  • Claude Wiseler Claude Wiseler · CSV Séance publique
  • Michel Wolter Michel Wolter · CSV Séance publique
  • Laurent Zeimet Laurent Zeimet · CSV Séance publique
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Ordre du Jour

  1. Dossier parlementaire n°8259 : Projet de loi modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° le Code du travail ; 3° la loi modifiée du 30 juillet 1960 concernant la création d'un fonds national de solidarité ; 4° la loi modifiée du 28 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes légaux de pension ; 5° la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 6° la loi modifiée du 30 avril 2004 autorisant le Fonds national de solidarité à participer aux prix des prestations fournies dans le cadre de l'accueil aux personnes admises dans un centre intégré pour personnes âgées, une maison de soins ou un autre établissement médico-social assurant un accueil de jour et de nuit ; 7° la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale, aux fins de déterminer la procédure devant les juridictions en matière de sécurité sociale

    • Rapportrice : Madame Françoise Kemp
    • Temps de parole : Modèle de base

  2. Motion n°3793 : Ajout d'une rubrique "Objectifs à valeur constitutionnelle" sur la fiche d'évaluation d'impact

    • Auteur : Monsieur Sven Clement
    • Temps de parole : Motion libre

  3. Motion n°4323 : Lutte contre l'une des pires crises humanitaires au monde au Soudan

    • Auteur : Monsieur Laurent Mosar
    • Temps de parole : Motion libre

  4. Question parlementaire n°5 : Annonce d'une réorientation fondamentale de la politique en matière d'éducation et de sensibilisation aux questions de développement

    • Auteur : Monsieur Franz Fayot
    • Temps de parole : Question élargie

  5. Dossier parlementaire n°8285 : Projet de loi portant approbation de l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume de Thaïlande, d'autre part, fait à Bruxelles, le 14 décembre 2022

    • Rapporteur : Monsieur Gusty Graas
    • Temps de parole : Modèle de base

  6. Dossier parlementaire n°8288 : Projet de loi portant approbation de l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Gouvernement de la Malaisie, d'autre part, fait à Bruxelles, le 14 décembre 2022

    • Rapporteur : Monsieur Gusty Graas
    • Temps de parole : Modèle de base

  7. Dossier parlementaire n°8306 : Projet de loi portant approbation du Protocole d'adhésion à l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de l'Équateur, fait à Bruxelles, le 11 novembre 2016

    • Rapporteur : Monsieur Gusty Graas
    • Temps de parole : Modèle de base

  8. Résolution n°4096 : Autorisation pour toutes les organisations subventionnées par l'État de donner leur avis sur un projet de loi sans devoir passer par le ministère compétent et adaptation du Règlement dans ce sens

    • Auteur : Monsieur Sven Clement
    • Temps de parole : Résolution libre

Flux de séance

  • 00:03:23

    Ouverture de la séance publique

  • 00:03:32

    Dépôt d'une motion par M. Gusty Graas

    Gusty Graas
  • 00:04:28

    Dépôt d'une motion par M. François Bausch

    François Bausch
  • 00:05:35

    8259 - Projet de loi modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° le Code du travail ; 3° la loi modifiée du 30 juillet 1960 concernant la création d'un fonds national de solidarité ; 4° la loi modifiée du 28 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes légaux de pension ; 5° la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 6° la loi modifiée du 30 avril 2004 autorisant le Fonds national de solidarité à participer aux prix des prestations fournies dans le cadre de l'accueil aux personnes admises dans un centre intégré pour personnes âgées, une maison de soins ou un autre établissement médico-social assurant un accueil de jour et de nuit ; 7° la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale, aux fins de déterminer la procédure devant les juridictions en matière de sécurité sociale

  • 00:20:05

    Motion de M. Sven Clement relative à l'ajout d'une rubrique "Objectifs à valeur constitutionnelle" sur la fiche d'évaluation d'impact

    • 00:20:05
      Motion de M. Sven Clement relative à l'ajout d'une rubrique "Objectifs à valeur constitutionnelle" sur la fiche d'évaluation d'impact
      3793 Motion
      Adopté(e)

      Ajout d'une rubrique "Objectifs à valeur constitutionnelle" sur la fiche d'évaluation d'impact

      ·
      Voir le dossier
    • 00:20:36

      Exposé

      Sven Clement
    • 00:22:31

      Discussion générale

      • 00:22:31

        Discours du groupe politique CSV

        Laurent Zeimet
      • 00:23:56

        Discours du groupe politique LSAP

        Taina Bofferding
      • 00:24:49

        Discours du groupe politique ADR

        Fred Keup
      • 00:28:14

        Discours du groupe politique DP

        Guy Arendt
      • 00:28:39

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Meris Sehovic
      • 00:29:12

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Marc Baum
    • 00:31:03

      Vote sur la motion (adoptée)

  • 00:31:53

    Ordre du jour

    Claude Wiseler
  • 00:32:20

    Motion de M. Laurent Mosar relative à la lutte contre l'une des pires crises humanitaires au monde au Soudan

    • 00:32:20
      Motion de M. Laurent Mosar relative à la lutte contre l'une des pires crises humanitaires au monde au Soudan
      4323 Motion
      Adopté(e)

      Lutte contre l'une des pires crises humanitaires au monde au Soudan

      ·
      Voir le dossier
    • 00:32:30

      Exposé

      Laurent Mosar
    • 00:37:06

      Discussion générale

      • 00:37:06

        Discours du groupe politique DP

        Gusty Graas
      • 00:39:01

        Discours du groupe politique LSAP

        Yves Cruchten
      • 00:40:33

        Discours du groupe politique ADR

        Fernand Kartheiser
      • 00:42:13

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        François Bausch
      • 00:42:28

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
      • 00:44:18

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        David Wagner
    • 00:45:49

      Vote à mainlevée sur la motion (adoptée)

  • 00:46:13

    Motion de M. Gusty Graas au sujet du conflit entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan

    • 00:46:13
      Motion de M. Gusty Graas au sujet du conflit entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan
      4324 Motion
      Adopté(e)

      Conflit entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan

      ·
      Voir le dossier
    • 00:46:30

      Exposé

      Gusty Graas
    • 00:49:56

      Discussion générale

      • 00:49:56

        Discours du groupe politique CSV

        Christophe Hansen
      • 00:50:56

        Discours du groupe politique LSAP

        Yves Cruchten
      • 00:53:25

        Discours du groupe politique ADR

        Fernand Kartheiser
      • 00:55:19

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        François Bausch
      • 00:55:33

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
      • 00:56:41

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        David Wagner
    • 00:58:28

      Prise de position du Gouvernement

      Xavier Bettel
      • 01:01:10

        Intervention

        Fernand Kartheiser
      • 01:01:36

        Intervention

        David Wagner
    • 01:02:17

      Vote à mainlevée sur la motion (adoptée)

  • 01:02:54

    Question élargie n°5 de M. Franz Fayot relative à l'annonce d'une réorientation fondamentale de la politique en matière d'éducation et de sensibilisation aux questions de développement

  • 01:15:17

    8285 - Projet de loi portant approbation de l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume de Thaïlande, d'autre part, fait à Bruxelles, le 14 décembre 2022

  • 01:36:29

    8288 - Projet de loi portant approbation de l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Gouvernement de la Malaisie, d'autre part, fait à Bruxelles, le 14 décembre 2022

  • 01:42:27

    8306 - Projet de loi portant approbation du Protocole d'adhésion à l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de l'Équateur, fait à Bruxelles, le 11 novembre 2016

  • 01:59:55

    Motion de M. François Bausch au sujet de la durée de vie au-delà de 40 ans de la centrale de Cattenom

    • 01:59:55
      Motion de M. François Bausch au sujet de la durée de vie au-delà de 40 ans de la centrale de Cattenom
      4325 Motion
      Adopté(e)

      Prolongation de la durée de vie au-delà de 40 ans de la centrale de Cattenom

      ·
      Voir le dossier
    • 02:00:17

      Exposé

      François Bausch
    • 02:03:43

      Discussion générale

      • 02:03:43

        Discours du groupe politique CSV

        Christophe Hansen
      • 02:04:46

        Discours du groupe politique DP

        Carole Hartmann
      • 02:05:57

        Discours du groupe politique LSAP

        Franz Fayot
      • 02:07:35

        Discours du groupe politique ADR

        Tom Weidig
        • 02:08:59

          Interruption

          Sven Clement
        • 02:09:09

          Interruption

          Marc Goergen
      • 02:10:20

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Marc Goergen
      • 02:11:40

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Marc Baum
      • 02:13:12

        Discours du groupe politique ADR

        Tom Weidig
    • 02:14:02

      Prise de position du Gouvernement

      Xavier Bettel
    • 02:17:27

      Intervention

      François Bausch
    • 02:20:24

      Vote sur la motion (adoptée)

  • 02:21:06

    Résolution de M. Sven Clement relative à l'autorisation pour toutes les organisations subventionnées par l'État de donner leur avis sur un projet de loi sans devoir passer par le ministère compétent et adaptation du Règlement dans ce sens

    • 02:21:06
      Résolution de M. Sven Clement relative à l'autorisation pour toutes les organisations subventionnées par l'État de donner leur avis sur un projet de loi sans devoir passer par le ministère compétent et adaptation du Règlement dans ce sens
      4096 Résolution
      Refusé(e)

      Autorisation pour toutes les organisations subventionnées par l'État de donner leur avis sur un projet de loi sans devoir passer par le ministère compétent et adaptation du Règlement dans ce sens

      ·
      Voir le dossier
    • 02:21:43

      Exposé

      Sven Clement
    • 02:27:04

      Discussion générale

      • 02:27:05

        Discours du groupe politique CSV

        Stéphanie Weydert
      • 02:30:47

        Discours du groupe politique DP

        Gilles Baum
      • 02:31:16

        Discours du groupe politique LSAP

        Taina Bofferding
      • 02:32:46

        Discours du groupe politique ADR

        Fred Keup
        • 02:35:30

          Interruption

          Sven Clement
      • 02:36:30

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        François Bausch
        • 02:37:42

          Intervention

          Stéphanie Weydert
      • 02:39:42

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Marc Baum
    • 02:42:17

      Intervention

      Sven Clement
    • 02:45:39

      Vote sur la résolution modifiée(refusée)

  • 02:46:26

    Clôture de la séance publique