8306

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant approbation du Protocole d'adhésion à l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de l'Équateur, fait à Bruxelles, le 11 novembre 2016

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
8306 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 25.06.2024
Premier vote constitutionnel
16.05.2024
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Informations
Type
Projet de loi
Author
Jean Asselborn
Date of submission
01.09.2023
Committee
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
Reporter
Gusty Graas
Rapport
8306/03 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région (15.4.2024)

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
01.09.2023 Déposé Jean Asselborn
Document de dépôt
01.09.2023 Commission pressentie Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
01.09.2023 Un document de dépôt complémentaire relatif au projet de loi 8306 a été ajouté le 01-09-2023 Jean Asselborn
8306/00A Document de dépôt Volume 2
01.09.2023 Un document de dépôt complémentaire relatif au projet de loi 8306 a été ajouté le 01-09-2023 Jean Asselborn
8306/00B Document de dépôt Volume 3
02.10.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

Date prévisionnelle du rapport de commission : 15-04-2024

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
10.10.2023 Avis du Conseil d'État (10.10.2023) Conseil d'Etat
8306/01 Avis du Conseil d'État (10.10.2023)
19.10.2023 Avis de la Chambre de Commerce (16.10.2023) Chambre de Commerce
8306/02 Avis de la Chambre de Commerce (16.10.2023)
24.11.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région

Date prévisionnelle du rapport de commission : 15-04-2024

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
15.04.2024 - Rapporteur: Monsieur Gusty Graas - Présentation d'un projet de rapport et adoption éventuelle Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
16.04.2024

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région

Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
Gusty Graas
8306/03 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région (15.4.2024)
16.05.2024

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°27

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8306 Document annexe
8306 Document annexe
16.05.2024

8306 - Projet de loi portant approbation du Protocole d'adhésion à l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de l'Équateur, fait à Bruxelles, le 11 novembre 2016

Séance publique N° 27
Point N° 73 Verbatim - Débat sur le dossier 8306 - Séance du 16.05.2024
21.05.2024

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-05-2024)

Evacué par dispense du second vote (21-05-2024)

Conseil d'Etat
8306/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (21.5.2024)
25.06.2024 Publié au Mémorial A n°258 en page 1

Récapitulatif des votes