8285

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume de Thaïlande, d'autre part, fait à Bruxelles, le 14 décembre 2022

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
8285 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 02.07.2024
Premier vote constitutionnel
16.05.2024
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Informations
Type
Projet de loi
Author
Jean Asselborn
Date of submission
28.07.2023
Committee
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
Reporter
Gusty Graas
Rapport
8285/03 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région (15.4.2024)

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
28.07.2023 Déposé Jean Asselborn
Document de dépôt
28.07.2023 Commission pressentie Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
02.10.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

Date prévisionnelle du rapport de commission : 15-04-2024

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
10.10.2023 Avis du Conseil d'État (10.10.2023) Conseil d'Etat
8285/01 Avis du Conseil d'État (10.10.2023)
12.10.2023 Avis de la Chambre de Commerce (10.10.2023) Chambre de commerce
8285/02 Avis de la Chambre de Commerce (10.10.2023)
24.11.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région

Date prévisionnelle du rapport de commission : 15-04-2024

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
15.04.2024 - Rapporteur: Monsieur Gusty Graas - Présentation d'un projet de rapport et adoption éventuelle Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
16.04.2024

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région

Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
Gusty Graas
8285/03 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région (15.4.2024)
16.05.2024

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°27

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8285 Document annexe
8285 Document annexe
16.05.2024

8285 - Projet de loi portant approbation de l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume de Thaïlande, d'autre part, fait à Bruxelles, le 14 décembre 2022

Séance publique N° 27
Point N° 55 Verbatim - Débat sur le dossier 8285 - Séance du 16.05.2024
21.05.2024

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-05-2024)

Evacué par dispense du second vote (21-05-2024)

Conseil d'Etat
8285/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (21.5.2024)
02.07.2024 Publié au Mémorial A n°272 en page 1

Récapitulatif des votes