Plenary session No. 55
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00:04:45
Ouverture de la séance publique
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00:04:59
Changement de composition d'une commission
Fernand Etgen -
00:05:21
6054 - Projet de loi sur les associations sans but lucratif et les fondations
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00:05:216054 - Projet de loi sur les associations sans but lucratif et les fondations
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00:05:45
Rapport de la Commission de la Justice
Charles Margue -
00:31:06
Discussion générale
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00:31:17
Discours du groupe politique CSV
Laurent Mosar-
00:42:49
Dépôt de la motion 1
Laurent Mosar
-
00:44:16
Discours du groupe politique DP
Carole Hartmann -
00:55:17
Discours du groupe politique LSAP
Cécile Hemmen -
01:04:14
Discours de la sensibilité politique ADR
Roy Reding -
01:10:53
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
Nathalie Oberweis-
01:15:59
Intervention
Sam Tanson -
01:22:34
Intervention
Sam Tanson -
01:22:39
Interruption
Charles Margue -
01:22:48
Interruption
Charles Margue -
01:23:57
Interruption
Charles Margue
-
01:24:00
Discours de la sensibilité politique Piraten
Marc Goergen
-
01:31:21
Prise de position du Gouvernement
Sam Tanson-
01:40:49
Intervention
Laurent Mosar
-
01:47:15
Parole après ministre
Nathalie Oberweis -
01:47:52
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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01:48:20
Dispense du second vote constitutionnel
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01:48:25
Motion 1
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01:48:38
Intervention
Sven Clement -
01:50:10
Intervention
Charles Margue -
01:51:51
Intervention
Laurent Mosar -
01:53:10
Intervention
Dan Kersch -
01:53:29
Intervention
Nathalie Oberweis -
01:53:55
Intervention
Roy Reding -
01:54:10
Intervention
Sven Clement
-
01:55:13
Vote sur la motion 1 (rejetée)
-
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01:55:50
Ordre du jour
Fernand Etgen -
01:56:12
8033 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie
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01:56:128033 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie
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01:56:26
Rapport de la Commission de la Justice
Josée Lorsché -
02:10:28
Discussion générale
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02:10:39
Discours du groupe politique CSV
Gilles Roth-
02:19:45
Interruption
Dan Kersch -
02:27:38
Interruption
Nancy Arendt épouse Kemp -
02:27:50
Interruption
Nancy Arendt épouse Kemp
-
02:29:21
Discours du groupe politique DP
Pim Knaff-
02:42:23
Interruption
Nancy Arendt épouse Kemp
-
02:44:38
Discours du groupe politique LSAP
Dan Biancalana -
02:55:01
Discours de la sensibilité politique ADR
Fernand Kartheiser-
02:55:27
Interruption
Sam Tanson -
02:55:33
Intervention
Sam Tanson -
02:55:48
Interruption
Sam Tanson -
02:55:52
Interruption
Sam Tanson
-
03:05:25
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
Nathalie Oberweis -
03:11:38
Discours de la sensibilité politique Piraten
Marc Goergen -
03:18:08
Discours du groupe politique CSV
Claude Wiseler-
03:24:04
Interruption
Stéphanie Empain -
03:27:09
Interruption
Nancy Arendt épouse Kemp
-
03:27:28
Prise de position du Gouvernement
Sam Tanson-
03:34:00
Interruption
Claude Wiseler -
03:38:59
Interruption
Gilles Roth
-
03:40:04
Parole après ministre
Gilles Roth -
03:40:46
Parole après ministre
Marc Goergen -
03:41:21
Réponse
Sam Tanson-
03:42:05
Intervention
Gilles Roth
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03:42:26
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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03:42:37
Interruption
Nancy Arendt épouse Kemp
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03:43:02
Dispense du second vote constitutionnel
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03:43:21
Clôture de la séance publique
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Diane Adehm · CSV Séance publique
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Barbara Agostino · DP Séance publique
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Semiray Ahmedova · déi gréng Séance publique
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Guy Arendt · DP Séance publique
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Nancy Arendt épouse Kemp · CSV Séance publique
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Simone Asselborn-Bintz · LSAP Séance publique
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André Bauler · DP Séance publique
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Gilles Baum · DP Séance publique
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Simone Beissel · DP Absence motivée
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François Benoy · déi gréng Séance publique
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Djuna Bernard · déi gréng Séance publique
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Dan Biancalana · LSAP Séance publique
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Tess Burton · LSAP Séance publique
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Myriam Cecchetti · déi Lénk Séance publique
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Sven Clement · Piraten Séance publique
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Francine Closener · LSAP Séance publique
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Frank Colabianchi · DP Séance publique
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Yves Cruchten · LSAP Séance publique
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Mars Di Bartolomeo · LSAP Séance publique
-
Emile Eicher · CSV Séance publique
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Félix Eischen · CSV Absence motivée
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Stéphanie Empain · déi gréng Séance publique
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Jeff Engelen · ADR Séance publique
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Fernand Etgen · DP Séance publique
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Paul Galles · CSV Séance publique
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Chantal Gary · déi gréng Séance publique
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Léon Gloden · CSV Séance publique
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Marc Goergen · Piraten Séance publique
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Gusty Graas · DP Séance publique
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Jean-Marie Halsdorf · CSV Séance publique
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Marc Hansen · déi gréng Séance publique
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Martine Hansen · CSV Séance publique
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Carole Hartmann · DP Séance publique
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Cécile Hemmen · LSAP Séance publique
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Max Hengel · CSV Séance publique
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Aly Kaes · CSV Séance publique
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Fernand Kartheiser · ADR Séance publique
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Dan Kersch · LSAP Séance publique
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Fred Keup · ADR Séance publique
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Pim Knaff · DP Séance publique
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Claude Lamberty · DP Séance publique
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Marc Lies · CSV Séance publique
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Josée Lorsché · déi gréng Séance publique
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Charles Margue · déi gréng Séance publique
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Elisabeth Margue · CSV Séance publique
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Georges Mischo · CSV Séance publique
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Octavie Modert · CSV Séance publique
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Laurent Mosar · CSV Séance publique
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Lydia Mutsch · LSAP Séance publique
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Nathalie Oberweis · déi Lénk Séance publique
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Lydie Polfer · DP Absence motivée
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Roy Reding · ADR Séance publique
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Gilles Roth · CSV Séance publique
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Jean-Paul Schaaf · CSV Séance publique
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Marc Spautz · CSV Séance publique
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Jessie Thill · déi gréng Séance publique
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Carlo Weber · LSAP Séance publique
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Serge Wilmes · CSV Séance publique
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Claude Wiseler · CSV Séance publique
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Michel Wolter · CSV Absence motivée
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Dossier parlementaire n°6054 : Projet de loi sur les associations sans but lucratif et les fondations
- Rapporteur : Monsieur Charles Margue
- Temps de parole : Modèle 1
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Dossier parlementaire n°8033 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie
- Rapportrice : Madame Josée Lorsché
- Temps de parole : Modèle 1
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Dossier parlementaire n°8056 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1990 portant organisation du service des huissiers de justice ; 2° de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat
- Rapporteur : Monsieur Charles Margue
- Temps de parole : Modèle de base
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Dossier parlementaire n°8109 : Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; 2° la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif ; 3° la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ; en vue du renforcement des effectifs de la justice administrative et de la numérisation des procédures urgentes devant le tribunal administratif
- Rapporteur : Monsieur Charles Margue
- Temps de parole : Modèle de base
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Dossier parlementaire n°8179 : Projet de loi portant modification de la loi du 21 mars 2006 sur les équipes communes d'enquête aux fins de transposition de la directive (UE) 2022/211 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2022 modifiant la décision-cadre 2002/465/JAI en ce qui concerne sa mise en conformité avec les règles de l'Union relatives à la protection des données à caractère personnel Application de l'article 73 du Règlement de la Chambre des Députés : sans rapport et sans débat