7724

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi du 15 mai 2018 relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement et modifiant : 1° la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; 2° la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; 3° la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
7724 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 02.06.2021
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
27.11.2020
Committee
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Reporter
François Benoy
Rapport
7724/07 Rapport de la Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire (21.4.2021)

Références au dossier

7724/04 Amendements adoptés par la Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (9.3.2021) 2) Texte coordonné
09
Mar
2021
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
08:30
nouvelle heure a lieu par visioconférence
21
Apr
2021
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
15:30
a lieu par visioconférence
28
Apr
2021
Plenary session No. 49
14:00
Verbatim - Débat sur le dossier 7724 - Séance du 28.04.2021

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
27.11.2020 Déposé
Document de dépôt
27.11.2020 Commission pressentie Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
03.12.2020

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Date prévisionnelle du rapport de commission : 21-04-2021

Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
19.01.2021 Avis du Conseil d'État (19.1.2021) Conseil d'Etat
7724/01 Avis du Conseil d'État (19.1.2021)
28.01.2021 Avis de la Chambre des Métiers (19.1.2021) Chambre des Métiers
7724/02 Avis de la Chambre des Métiers (19.1.2021)
25.02.2021 Avis de la Chambre des Commerce (16.2.2021) Chambre des Commerce
7724/03 Avis de la Chambre des Commerce (16.2.2021)
09.03.2021 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur François Benoy 		Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
François Benoy
09.03.2021

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi modifiant la loi du 15 mai 2018 relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement et modifiant 1° la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; 2° la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; 3° la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés

Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi du 15 mai 2018 relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement et modifiant : 1° la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; 2° la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; 3° la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés

09.03.2021

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
7724/04 Amendements adoptés par la Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (9.3.2021) 2) Texte coordonné
09.03.2021 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 15 ) de la reunion du 9 mars 2021
26.03.2021 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (15.3.2021) Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises
7724/05 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (15.3.2021)
02.04.2021 Avis complémentaire du Conseil d'État (2.4.2021) Conseil d'Etat
7724/06 Avis complémentaire du Conseil d'État (2.4.2021)
21.04.2021 - Rapporteur : Monsieur François Benoy - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 19 ) de la reunion du 21 avril 2021
22.04.2021

Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Rapporteur(s) : Monsieur François Benoy

Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
François Benoy
7724/07 Rapport de la Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire (21.4.2021)
28.04.2021

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°49

Une demande de dispense du second vote a été introduite

7724 Document annexe
28.04.2021

7724 - Projet de loi modifiant la loi du 15 mai 2018 relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement et modifiant : 1° la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; 2° la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; 3° la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés

Séance publique N° 49
Point N° 54 Verbatim - Débat sur le dossier 7724 - Séance du 28.04.2021
17.05.2021

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-05-2021)

Evacué par dispense du second vote (17-05-2021)

Conseil d'Etat
7724/08 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (14.5.2021)
02.06.2021 Publié au Mémorial A n°409 en page 1