7569

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation du Protocole, fait à Bruxelles, le 17 février 2016, modifiant la Convention Benelux en matière de chasse et de protection des oiseaux, faite à Bruxelles, le 10 juin 1970

Document de dépôt

Résumé du dossier

Résume du dossier

7569 Publié(e) au Journal Officiel

Dernière mise à jour · 02.06.2021

Informations

Type: Projet de loi
Author: Jean Asselborn

Date of submission: 28.04.2020

Committee

Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Reporter: François Benoy
Rapport: 7569/03 Rapport de la Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire (31.3.2021)

Références au dossier

7569/01 Avis de la Chambre de Commerce (13.7.2020)

7569/02 Avis du Conseil d'État (19.12.2020)

Mar

2021

Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

08:30

nouvelle heure a lieu par visioconférence

Mar

2021

Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

15:30

ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

Apr

2021

Plenary session No. 49

14:00

Verbatim - Débat sur le dossier 7569 - Séance du 28.04.2021

Avis 2

7569/01 Avis de la Chambre de Commerce (13.7.2020)

7569/02 Avis du Conseil d'État (19.12.2020)

Committee meetings 2

Mar

2021

Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

nouvelle heure a lieu par visioconférence

Voir la réunion

Mar

2021

Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

Voir la réunion

Latest plenary sessions 1

Apr

2021

Plenary session No. 49

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 7569 - Séance du 28.04.2021

Activités sur le dossier

Trier les activités du dossier

soifuzgdh

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
28.04.2020	Déposé	Jean Asselborn	Document de dépôt
28.04.2020	Commission pressentie	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
30.04.2020	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Date prévisionnelle du rapport de commission : 31-03-2021	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
17.07.2020	Avis de la Chambre de Commerce (13.7.2020)	Chambre de Commerce	7569/01 Avis de la Chambre de Commerce (13.7.2020)
21.12.2020	Avis du Conseil d'État (19.12.2020)	Conseil d'Etat	7569/02 Avis du Conseil d'État (19.12.2020)
09.03.2021	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur François Benoy	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire François Benoy
09.03.2021	- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 15 ) de la reunion du 9 mars 2021
31.03.2021	- Rapporteur : Monsieur François Benoy - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 18 ) de la reunion du 31 mars 2021
01.04.2021	Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Rapporteur(s) : Monsieur François Benoy	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire François Benoy	7569/03 Rapport de la Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire (31.3.2021)
28.04.2021	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°49 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7569 Document annexe
28.04.2021	7569 - Projet de loi portant approbation du Protocole, fait à Bruxelles, le 17 février 2016, modifiant la Convention Benelux en matière de chasse et de protection des oiseaux, faite à Bruxelles, le 10 juin 1970		Séance publique N° 49 Point N° 28 Verbatim - Débat sur le dossier 7569 - Séance du 28.04.2021
17.05.2021	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-05-2021) Evacué par dispense du second vote (17-05-2021)	Conseil d'Etat	7569/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (14.5.2021)
02.06.2021	Publié au Mémorial A n°407 en page 1

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
02.06.2021	Publié au Mémorial A n°407 en page 1
17.05.2021	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-05-2021) Evacué par dispense du second vote (17-05-2021)	Conseil d'Etat	7569/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (14.5.2021)
28.04.2021	7569 - Projet de loi portant approbation du Protocole, fait à Bruxelles, le 17 février 2016, modifiant la Convention Benelux en matière de chasse et de protection des oiseaux, faite à Bruxelles, le 10 juin 1970		Séance publique N° 49 Point N° 28 Verbatim - Débat sur le dossier 7569 - Séance du 28.04.2021
28.04.2021	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°49 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7569 Document annexe
01.04.2021	Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Rapporteur(s) : Monsieur François Benoy	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire François Benoy	7569/03 Rapport de la Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire (31.3.2021)
31.03.2021	- Rapporteur : Monsieur François Benoy - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 18 ) de la reunion du 31 mars 2021
09.03.2021	- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 15 ) de la reunion du 9 mars 2021
09.03.2021	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur François Benoy	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire François Benoy
21.12.2020	Avis du Conseil d'État (19.12.2020)	Conseil d'Etat	7569/02 Avis du Conseil d'État (19.12.2020)
17.07.2020	Avis de la Chambre de Commerce (13.7.2020)	Chambre de Commerce	7569/01 Avis de la Chambre de Commerce (13.7.2020)
30.04.2020	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Date prévisionnelle du rapport de commission : 31-03-2021	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
28.04.2020	Commission pressentie	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
28.04.2020	Déposé	Jean Asselborn	Document de dépôt

Engendrements liés au dossier

April 2021

3509 Motion
Refusé(e)

Interdiction de la battue

Marc Goergen · 28.04.2021

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