Plenary session No. 59

Dossier parlementaire n°7634 : Projet de loi modifiant la loi du 17 juillet 2020 portant introduction d'une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant : 1° la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ; 2° la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments

Dossier parlementaire n°7513 : Projet de loi portant modification de la loi du 5 juillet 2016 autorisant le Gouvernement à participer au programme multinational « Multi-Role Tanker Transport » (MRTT) - Rapportrice : Madame Stéphanie Empain

Dossier parlementaire n°7543 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale - Rapportrice : Madame Stéphanie Empain

Dossier parlementaire n°7600 : Projet de loi relative à la construction et à l'équipement d'un nouveau bâtiment pour les Archives nationales, et à l'aménagement des alentours - Rapporteur : Monsieur Carlo Back

Dossier parlementaire n°7623 : Projet de loi portant modification de la loi du 24 juin 2020 concernant la célébration du mariage dans un édifice communal autre que la maison communale dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19 - Rapporteur : Monsieur François Benoy

Dossier parlementaire n°7626 : Projet de loi portant modification de la loi du 20 juin 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière pénale - Rapportrice : Madame Carole Hartmann

Dossier parlementaire n°7624 : Projet de loi portant modification: 1° de la loi du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 ; 2° de la loi du 24 juin 2020 portant introduction d'une mesure temporaire relative à l'application de l'article 12 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 - Rapporteur : Monsieur Dan Biancalana

Dossier parlementaire n°7627 : Projet de loi portant dérogation temporaire aux articles L. 524-1, L. 524-2, L. 524-5, L. 541-1 et L. 541-2 du Code du travail - Rapporteur : Monsieur Georges Engel