7623

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi du 24 juin 2020 concernant la célébration du mariage dans un édifice communal autre que la maison communale dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
7623 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 24.07.2020
Informations
Type
Projet de loi
Author
2 Authors
Date of submission
03.07.2020
Committee
Commission de la Justice
Reporter
François Benoy
Rapport
7623/02 Rapport de la Commission de la Justice (21.7.2020)

Références au dossier

15
Jul
2020
Commission de la Justice
10:30
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
21
Jul
2020
Commission de la Justice
14:00
salle Cercle
23
Jul
2020
Plenary session No. 59
14:00
Verbatim - Débat sur le dossier 7623 - Séance du 23.07.2020

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
03.07.2020 Déposé Taina Bofferding
Sam Tanson
Document de dépôt
03.07.2020 Commission pressentie Commission de la Justice
08.07.2020 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Justice Commission de la Justice
10.07.2020 Avis du Conseil d'État (10.7.2020) Conseil d'Etat
7623/01 Avis du Conseil d'État (10.7.2020)
15.07.2020 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur François Benoy 		Commission de la Justice
François Benoy
15.07.2020

- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des articles et de l'avis du Conseil d'Etat  

Commission de la Justice
Commission de la Justice Procès verbal ( 47 ) de la reunion du 15 juillet 2020
21.07.2020 Rapport de commission(s) : Commission de la Justice

Rapporteur(s) : Monsieur François Benoy 		Commission de la Justice
François Benoy
7623/02 Rapport de la Commission de la Justice (21.7.2020)
21.07.2020 - Rapporteur : Monsieur François Benoy - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Justice
Commission de la Justice Procès verbal ( 50 ) de la reunion du 21 juillet 2020
22.07.2020

Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises
- Dépêche du Président du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises au Ministre de la Justice (20.7.2020)

Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises
7623/03 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises - Dépêche du Président du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises au Ministre de la Justice (20.7.2020)
23.07.2020 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d´État (23.7.2020)
2) Texte coordonné 		Président de la Chambre des Députés
7623/04 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d´État (23.7.2020) 2) Texte coordonné
23.07.2020

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°59

Une demande de dispense du second vote a été introduite

7623 Document annexe
23.07.2020

7623 - Projet de loi portant modification de la loi du 24 juin 2020 concernant la célébration du mariage dans un édifice communal autre que la maison communale dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19

Séance publique N° 59
Point N° 94 Verbatim - Débat sur le dossier 7623 - Séance du 23.07.2020
24.07.2020 Publié au Mémorial A n°635 en page 1
24.07.2020

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-07-2020)

Evacué par dispense du second vote (24-07-2020)

Conseil d'Etat
7623/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (23.7.2020)